Télécharger en tout impunité? La Belgique est en retard dans la lutte contre le téléchargement illégal

Télécharger en tout impunité? La Belgique est en retard dans la lutte contre le téléchargement illégal

« Voler une voiture? Jamais. Voler un sac? Jamais? Voler un film? Jamais. » Tu te souviens peut-être de cette pub du début des années 2.000 qui passait au début de chaque DVD et qui incitait les gens à ne pas télécharger de film vu que cela est considéré comme du vol. 10 ans plus tard, ce spot n’a pas vraiment eu d’effet et le téléchargement est toujours monnaie courante. La Belgique est d’ailleurs largement en retard dans la lutte contre le téléchargement illégal. 

Au début des années 2000, quand tu louais ou achetais un DVD, il y avait toujours un spot publicitaire au début du film. Il avait pour but de dissuader les gens de télécharger des films piratés sur internet grâce à une musique angoissante et des slogans qui restent en mémoire: « Voler une voiture? Jamais. Voler un sac? Jamais? Voler un film? Jamais. Télécharger des films piratés, c’est du vol. Le vol est puni par la loi. »

Mais des années plus tard, on est loin d’être débarrassé du téléchargement illégal et les sites qui proposent des centaines de films et séries gratuitement sont encore extrêmement nombreux. On a parfois tendance à l’oublier mais le téléchargement reste complètement illégal puisqu’il s’apparente vraiment à du vol car il sous-entend l’acquisition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans accord préalable de son auteur.

Et logiquement, un tel délit peut être puni d’une peine de 3 mois à 3 ans de prison accompagnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 500.000 euros. Et c’est pire pour les personnes qui upload les films à télécharger: ils risque jusqu’à 5 ans de prison et d’énormes dommages et intérêts à payer aux personnes flouées comme les sociétés de production des films. Mais dans les faits, ça se passe rarement comme ça, surtout en Belgique.

Impunité

Le problème avec le téléchargement, c’est qu’il est très compliqué à combattre, surtout dans un petit pays comme la Belgique. Les autorités ne disposent pas d’énormément de moyens techniques et financiers pour traquer les internautes qui seraient dans l’illégalité. Aussi, la question de l’utilisation des données personnelles pose également problème. Car pour détecter une infraction, il faut obligatoirement consulter l’historique de navigation des utilisateurs et donc d’enfreindre leur vie privée.

Et puis, dans tous les cas, il est tout de même plus facile de traquer les grosses plateformes et autres sites qui mettent en ligne du contenu plutôt que les millions de personnes qui en profitent. Mais en Belgique, c’est encore pire que dans les autres pays européens comme la France et l’Allemagne. Chez nous, il n’existe pas de système répressif et dissuasif à proprement parler.

L’Europe s’en mêle

Si, dans la loi, cette pratiquement est officiellement illégale, il est extrêmement rare que des Belges soient sanctionnés pour avoir téléchargé un film. Et ce malgré un récent arrêt publié par la Cour de Justice européenne (CJUE) concernant la responsabilité en termes de téléchargement illégal. Cet arrêt pourrait donc pousser notre pays à revoir sa législation. En effet, La CJUE vient d’imposer aux différents pays de l’Union d’harmoniser sa réglementation interne afin de trouver le bon équilibre entre respect de la vie privée et protection des droits d’auteurs. Et tout cela, c’est loin d’être gagné.

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