Facebook veut collaborer avec la justice française en partageant l’adresse IP des auteurs de commentaires haineux

epa07655888 (FILE) - A Facebook logo on a stand during the Vivatech startups and innovation fair, in Paris, France, 16 May 2019 (reissued 18 June 2019). US social media giant Facebook announced on 18 June 2019 its plans for their cryptocurrency named Libra. It is scheduled to rolled out in 2020. EPA-EFE/Julien de Rosa

Pendant longtemps, Facebook s’est occupé tout seul dans son coin de modérer son contenu sans se soucier de la justice des différents pays. Mais toujours dans le but de se refaire une image, le réseau social va accroitre sa collaboration avec l’état français concernant les commentaires haineux.

Rares sont les personnes qui n’ont jamais été confrontées à des commentaires haineux sur Facebook ou même carrément des publications racistes, homophobes et tout ce qui est possible et imaginable. Seulement voila, il est souvent compliqué de poursuivre les personnes qui publient tout ça vu qu’ils sont protégés par l’anonymat d’internet.

Mais ce mardi soir, Facebook a annoncé qu’il allait renforcer sa coopération avec la justice française. Comment? En fournissant l’adresse IP des auteurs de contenus nauséabond, pour rester poli, sur le réseau. Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique se réjouit de cette avancée la qualifiant “d’énorme nouvelle”.

Une avancée tardive

Bon, dans les faits, Facebook communique déjà les adresse IP de ses utilisateurs. Sauf que voila, le système est très contraignant: un pays qui en fait la demande doit passer par une demande d’entraide internationale avec les États-Unis, pays où siège la boite de Mark Zuckerberg. Autrement dit, ça prend énormément de temps et ça a très peu de chance d’aboutir. Et ce même si la France et les USA ont créé leur propre cadre de coopération judiciaire depuis des dizaines d’années.

Depuis des années donc, la France demande aux USA de lui fournir tout un tas de données informatiques:  journaux de connexion, informations sur les internautes, adresses IP et même contenu d’anciens messages ou de mails, etc. En gros, Facebook communiquait déjà des adresses IP mais deux cas de figure bénéficiaient d’aménagements: les dossiers relevant du terrorisme et ceux sur la pédopornographie. Désormais, les contenus haineux seront aussi concernés. C’est un énorme gain de temps pour la justice française qui ne sera plus obligée de lancer des procédures infinies et qui sera, de faite, bien plus réactive et concrète.

Plus d’impunité?

Selon les statistiques datant du second semestre de 2018, Facebook a reçu 5711 requêtes françaises. Facebook a répondu favorablement à 66% d’entre elles en fournissant des données. Pourquoi si peu? Car Facebook se garde le droit de vérifier la validité des demandes et n’acceptent pas à l’aveugle.

“Chaque demande que nous recevons fait l’objet d’un contrôle de suffisance juridique et nous rejetons ou exigeons une plus grande spécificité sur des demandes trop larges ou vagues”, peut-on lire dans les pages d’explication du réseau social américain.

Pour l’instant, cette coopération accrue ne concerne que la France mais pourrait, pourquoi pas, s’étendre à d’autres pays comme la Belgique où les contenus haineux ne manquent pas. Il suffit de voir comment Salima Bellabas a été accueillie sur les réseaux sociaux après sa première présentation du JT de RTL-TVi. Même chose pour Cécile Djunga lors de ses premières prestations en tant que madame météo de la RTBF. On peut donc espérer que cette décision de Facebook fasse avancer la question de l’application de la loi sur internet où l’impunité règne encore largement.

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