Cette fois, c’est définitif: les animaux ont désormais leur Code du bien-être qui les protège au sud du pays. Le Parlement de Wallonie a approuvé à la quasi-unanimité le texte ce mercredi, qui entre donc maintenant en vigueur. Mais que dois-tu savoir et à quoi dois-tu faire attention si tu as un chat ou un chien chez toi ?

C’est la fin d’un long processus, car on t’en parle depuis plus d’un an de ce fameux Code du bien-être animal. Après avoir été adopté en première lecture par le Parlement wallon fin avril, puis avoir reçu le feu vert du Gouvernement wallon en juillet dernier, le texte est repassé en séance plénière ce mercredi pour un ultime vote.

Et c’est un grand OUI: le texte, porté par le ministre wallon du Bien-Être animal Carlo Di Antonio (cdH), a été approuvé à 67 voix favorables contre 2 abstentions, à la quasi-unanimité donc. « Cette nouvelle législation représente un bond en avant significatif pour le bien-être animal en Wallonie, hissant désormais la Région parmi les plus progressistes d’Europe en matière de cadre légal », se réjouit Michel Vandenbosch, président de GAIA, qui salue ce vote par voie de communiqué.

Des « être sensibles »

Le texte vient donc profondément réformer la loi-cadre de 1986 relative à la protection et au bien-être animal et apporter enfin des changements concrets tant pour les citoyens que les animaux. L’article premier est déjà très parlant, puisqu’il élève l’animal au rang d' »être sensible », c’est-à-dire « doué de sensation, d’émotion et d’un certain niveau de conscience ». Pour rappel, jusqu’ici, les animaux étaient encore considérés comme des « biens meubles » dans le Code civil. Et c’est donc cette sensibilité et cette capacité à ressentir la souffrance qui ont guidé l’écriture de chacun des points, de même que leurs besoins physiologiques et éthologiques et leurs rôles au sein de la société et l’environnement.

Mais comme le texte est long de 12 chapitres et 109 articles, voici un bref résumé de toutes les choses à savoir si tu as chez toi un animal de compagnie ou si tu t’apprêtes à en adopter un.

1. La première chose qui te concerne est l’obligation de détenir un permis pour pouvoir avoir un animal de compagnie. Mais pas d’inquiétudes, nul besoin de passer un test ni même d’aller à la commune. Chaque citoyen en dispose d’un automatiquement et sans formalité, mais il peut être retiré à tout moment en cas d’infraction au Code. Pour ce faire, une base de données recensera les personnes interdites de détention d’un animal.
   
   
2. Dès que tu adoptes un chien ou un chat, tu es également obligé de l’identifier et l’enregistrer, sous certaines conditions. Cette mesure entend lutter fermement contre l’abandon d’animaux et retrouver le responsable d’animaux perdus ou abandonnés. Car en Belgique, 1 chien sur 4 finira en refuge, selon les statistiques.
   
   
3. En identifiant et enregistrant ton animal, tu dois payer une contribution. Jusque-là, pas de changement. Mais cette contribution existante sera désormais reversée à un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale, dont pourront bénéficier les refuges pour la construction ou la rénovation de leurs infrastructures.
   
   

4. L’abandon, la négligence et la maltraitance d’un animal sera plus sévèrement puni, d’une peine maximale de 10 à 15 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros. Ce point concerne par exemple le fait de laisser un animal enfermé dans un véhicule, lorsque les conditions climatiques peuvent mettre sa vie en péril.

5. Si tu adoptes un animal, tu es désormais dans l’obligation administrative de lui procurer une alimentation, des soins et un logement ou un abri « qui conviennent à sa nature, à ses besoins, à son état de santé, à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication ». Y compris pour les animaux qui vivent à l’extérieur, ils doivent avoir à disposition un abri qui les protège du vent, du soleil ou de la pluie.
   

6. Il est interdit de maintenir un animal perpétuellement attaché et d’entraver sa liberté de mouvement au point de l’exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables.
   
   
7. La détention de cétacé ainsi que d’animaux à des fins exclusives de production de fourrure est également spécifiquement interdite.
   
   

8. Il est également interdit d’organiser des combats d’animaux et des exercices de tir sur animaux. De même, utiliser un animal à des fins de dressage, de mise en scène, de publicité ou autre chose qui puisse le faire souffrir est prohibé.

9. Les manèges à poneys dans les kermesses sont interdits dès l’entrée en vigueur du Code, mais les établissements existants pourront poursuivre leur activité jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant qu’ils s’enregistrent sur une base de données de l’Administration wallonne. Par contre, les communes ont le droit d’interdire les manèges à poneys sur leur territoire, c’est d’ailleurs ce que fera Namur pour sa prochaine Foire.
   
   

10. Les animaux domestiques, quant à eux, ne pourront plus être détenus et utilisés dans les cirques.

11. Les cages pour l’élevage de poules pondeuses sont désormais interdites.
    
    

12. Enfin, on retiendra du Code qu’un animal ne peut être mis à mort que par une personne qui en a les connaissances et les capacités requises, et suivant la « méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l’animal ». Cela signifie: uniquement après anesthésie ou étourdissement, sauf exceptions.

Le gavage des oies toujours autorisé

De même, une série d’interdictions spécifiques entrent en vigueur, telles que le fait d’exciter la férocité d’un animal, d’envoyer un animal par la poste, de le teindre, lui retirer des poils ou plumes alors qu’il est vivant, de le décerner à titre de prix dans un concours par exemple, ou encore de l’opérer sans anesthésie. Et d’autres mesures concernant les expériences sur les animaux, leur transport, leur commerce et leur vente figurent encore dans le Code. Retiens surtout qu’il est désormais interdit de donner ou vendre un animal dans la rue, qui n’a pas été identifié ou enregistré au préalable, ou qui a été adopté dans un refuge.

Seule ombre au tableau: le gavage des oies dans l’unique but de produire du foie gras, pour lequel aucun consensus n’a hélas été trouvé. Pourtant, Carlo Di Antonio ambitionnait de faire de cette interdiction sa dernière grosse bataille avant la fin de son mandat en 2019. Tout est donc encore possible.