Depuis le début début du mois d’octobre, la Cour européenne de Justice doit se prononcer sur une affaire qui oppose l’Association anti-piratage néerlandaise (BREIN) et le service de streaming Filmspeler.nl. Pour ce faire, elle a demandé un avis à la Commission européenne. Et celui-ci est sans appel: ce n’est pas de la faute de l’utilisateur s’il y a des films disponibles gratuitement, même s’ils sont piratés.
La Commission européenne devait rendre un avis sur plusieurs questions concernant la légalité du streaming dans une affaire transmise par la Cour néerlandaise à la Cour européenne de Justice.
Premier grand point soulevé: les boîtiers qui permettent d’accéder à un catalogue de films en streaming depuis sa TV sont-ils illégaux? Eh bien non! Le boîtier en lui-même ne permet que de consulter du contenu dans le cadre privé, il n’y aurait donc aucune violation du Copyright.
Si c’est gratuit et dispo, c’est pas ta faute
Deuxième point et qui concerne les utilisateurs: est-il punissable de regarder un film piraté en streaming? Là encore, la Commission bouscule quelque peu les choses. Regarder des contenus en streaming n’a rien d’illégal, l’utilisateur n’y est en effet pour rien si le contenu est disponible gratuitement.
C’est aux ayants droit de faire le nécessaire pour stopper la diffusion des films, séries et autres documentaires piratés.
P2P = illégal
Par contre une chose reste totalement illégale aux yeux de la Commission, c’est le partage de contenus piratés. Si tu utilises des services de streaming en P2P (peer to peer), c’est que toi aussi tu partages du contenu illégal et piraté, peut-être même sans le savoir. L’exemple le plus emblématique est le célèbre Popcorn Time, qui utilise ce protocole pour diffuser son catalogue de films. Si tu l’utilises, c’est un délit selon la Commission.
En tout cas, cet avis des autorités européennes, qui n’est que consultatif, ne fera pas plaisir à l’industrie du cinéma. Mais ce qui en ressort principalement c’est que l’utilisateur ne devrait pas être pris pour responsable. Quant à la Cour européenne de Justice, elle doit se prononcer définitivement sur le dossier qui oppose BREIN à Filmspeler pour le début de l’année 2017.
Sources: phonandroid.com et torrentfreak.com