Alors qu’elle bloquait dessus depuis quelques mois, la majorité a décidé mardi de faire un grand pas en faveur de la dépénalisation de l’avortement. Le MR a qualifié l’accord « d’historique ». Le PS parle d’un « chantage de la pire espèce », Ecolo d’un « mépris pour le travail réalisé » et le PTB d’une décision « Canada Dry ». Le cdH semble plutôt satisfait.
À quelques semaines des vacances parlementaires, on ne s’attendait peut-être plus à voir la question avancer au Parlement fédéral. Pourtant, c’est le cas. La majorité a annoncé mardi soir avoir trouvé un accord pour sortir l’interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal. En résumé, un accord pour qu’en 2018, avorter ne soit pas – dans une grosse majorité des cas – considéré comme un crime mais comme une simple procédure médicale.
« L’avortement était bien autorisé depuis la loi de 1990 mais l’IVG figurait pourtant toujours dans le Code Pénal, ce qui était insécurisant pour les femmes et les médecins », a déclaré le président du MR Olivier Chastel mardi soir. « Aujourd’hui, c’est une revendication portée depuis très longtemps par les mouvements féministes et la société civile qui est en effet entendue ».
L’accord historique du MR
Petit souci: la majorité n’aurait pas encore pondu le texte de cet accord présenté comme historique. Un texte qui n’a pas encore été déposé ni présenté en Commission de la Chambre alors qu’il doit être approuvé vendredi au conseil des ministres. Pour l’instant, il est question de retirer le chapitre I (« De l’avortement« ) du Code pénal mais les propositions de la majorité sont loin de satisfaire l’opposition.
La majorité (N-VA, MR, Open-VLD, CD&V) veut supprimer l’obligation des femmes d’être en « situation de détresse » pour avoir droit à l’avortement mais elle ne touche pas au reste. Le délai de réflexion de six jours et le délai de 12 semaines sont maintenus. Et, point important, si la personne qui désire procéder à une IVG ne respecte pas la nouvelle loi, elle sera tout de même pénalisée, nous apprend La Libre Belgique.
Pour l’opposition (PS, DéFI, Ecolo-Groen, sp.a et le PTB) qui comptait déposer un amendement mercredi en commission de la Justice de la Chambre, cet accord est un pied de nez fait à leur travail et à leur proposition de dépénalisation. En plus de sortir le chapitre IVG du Code pénal, l’amendement de l’opposition aurait réduit le délai de réflexion de 6 jours à 48 heures et le délai pour avorter de 12 semaines à 18 semaines de grossesse.
Cette dépénalisation de l’avortement est obtenue sous un gouvernement libéral. D’autres avant nous en ont rêvé,nous l’avons décidé. Cette revendication des femmes est enfin entendue https://t.co/fYo842bJUW
— Olivier Chastel (@OChastel) 4 juillet 2018
L’opposition en colère
« La position de la majorité sur l’IVG est un chantage de la pire espèce. Ce sont les catholiques et conservateurs du gouvernement fédéral qui ont dicté leur loi. Et ce sont les femmes qui sont perdantes! », a déclaré la député socialiste Karine Lalieux.
« On a affaire à une dépénalisation Canada Dry. Ça a le goût et la couleur mais ce n’est pas une dépénalisation. On maintient les sanctions pénales », a relevé le député PTB Marco Van Hees.
« Ce mercredi, la majorité annonce un texte négocié dans son coin et qui sera imposé lors d’un vote classique majorité/opposition le mardi 10 juillet. Quel mépris pour le travail réalisé et pour l’expertise des avis rendus ! » ajoute dans un communiqué la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens.
Du côté du cdH, par contre, la nouvelle a été plutôt bien accueillie. « L’IVG n’est pas un acte banal. Je ne partage en rien la position qui réunit les partis de gauche. Je plaide pour une loi autonome avec des balises fortes garanties par des sanctions pénales. Le gouvernement fédéral semble me rejoindre » a tweeté la député cdH Catherine Fonck.
La proposition de la majorité sera votée au Parlement le mardi 10 juillet.
#IVGHorsDuCodePénal @Marco_VanHees @ptbbelgique "Aujourd'hui, nous aurions pu vivre un jour historique."
— CentreActionLaïque (@ActionLaique) 4 juillet 2018