Certains sont pour, d’autres trouvent que c’est une atteinte à la vie privée, mais les caméras mobiles fixées aux uniformes des policiers sont une réalité. Dorénavant, les agents de police belges pourront porter une bodycam lors de leurs patrouilles et interventions, a voté la Chambre ce jeudi.
Cela fait quelques années que la question des bodycams fait son petit bonhomme de chemin mais elle a finalement été adoptée par la Chambre jeudi. Selon la réforme de la loi caméra adoptée par les parlementaires, les agents de polices pourront maintenant porter cette petite caméra en tout temps, qu’ils soient en simple patrouille ou lors d’interventions importantes.
Petit détail de taille: les policiers devront mettre leur bodycam bien en évidence et signaler à leurs interlocuteurs qu’elle est actionnée. Le projet a été voté par la majorité et a reçu l’approbation du PS. Seul le PTB était contre, rapporte Belga. C’est un pas supplémentaire vers la transparence des actions policières qui peut, dans certains cas, expliquer pourquoi il y a eu des brutalités policières ou s’il y a eu des discriminations raciales. Mais cela peut aussi montrer comment la police s’est retrouvée assaillie.
Changement significatif
Auparavant, les policiers n’avaient le droit de porter ces petites caméras, généralement fixées à la poitrine, que lors de cas bien précis, lors de grosses bastons par exemple. Et avant de le faire, les agents devaient obtenir une autorisation, ce qui pouvait être administrativement rébarbatif.
Pour la police locale, cette autorisation devait être accordée par le conseil communal ou le conseil de police. Pour la police fédérale, il fallait passer par le ministère de l’Intérieur. Sans oublier le rapport annuel à rédiger dans lequel il fallait mentionner le nombre et le type de caméra utilisé ainsi que l’objectif poursuivi. Dorénavant, les flics pourront filmer à tout moment: manif, intervention, arrestation.
Le seul moment où ces caméras pourront être cachées sera lors d’enquêtes portant sur le radicalisme ou le grand banditisme, des circonstances dans lesquelles la dissimulation de l’outil peut permettre l’enregistrement de certaines confidences.
Plus de surveillance
L’utilisation des bodycams s’inscrit dans un cadre plus grand portant sur l’usage en général des caméras par la force publique. Les députés ont ainsi défini une réglementation autour des smart-caméras disposées un peu partout dans la Belgique. Les données enregistrées sur ces caméras intelligentes – que l’on trouve autant en ville que sur les autoroutes – seront dorénavant gardées pendant un an au lieu d’un mois comme c’est le cas actuellement.
La police administrative pourra utiliser ces images pendant un mois. Après ce mois, seule la police judiciaire pourra encore les examiner à condition d’avoir l’accord du procureur du roi et uniquement pour des infractions lourdes, soit des infractions qui te valent au moins un an de prison. Les services de renseignement pourront également visionner ces enregistrements mais sous le contrôle du Comité permanent R de surveillance des activités de la Sûreté et du SGRS (Armée).
Black Lives Matter
Il est difficile de parle des bodycams sans évoquer le Black Lives Matter, ce mouvement de contestation qui a secoué les États-Unis ces dernières années pour demander que les personnes noires soient traités comme les Blancs. Les traitements discriminants de la police envers les Noirs ont poussé de nombreux militants à réclamer que les policiers portent des bodycams.
En principe, ce type de caméras devaient faire la lumière sur certains débordements des policiers. Les bodycams ont ainsi révélé que la police avait tiré sur des gens non armés. Mais ensuite, certains ont dénoncé les atteintes à la vie privée que représentent les caméras corporelles: elles permettent de ficher n’importe quel militant. Il suffit d’être présent lors d’un rassemblement surveillé par la police pour se retrouver dans une base de données.
C’est la raison pour laquelle l’usage des bodycams restera un éternel débat: faut-il plus de surveillance pour plus de sécurité ou moins de surveillance pour plus de liberté?
