La Cour d’appel a décidé que l’Etat belge va devoir délivrer les visas à la famille syrienne. Cette décision est accompagnée d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. L’avocat de la famille, Mieke Van den Broeck, espère que Theo Francken acceptera la décision. Il peut toujours faire appel à la Cour de cassation, mais c’est un processus « vraiment exceptionnel ».
Cela fait un petit temps maintenant que l’affaire entre l’Etat belge et la famille syrienne dure. Maintenant, les choses sont plus claires. La Cour d’appel a décidé que la Belgique devra donner le visa à la famille syrienne. Et aussi longtemps que la décision n’est pas appliquée, la Belgique va devoir payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
« Nous espérons que le Theo Francken (N-VA), secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, va respecter la décision de la Cour », explique l’avocat de la famille syrienne, Mieke Van den Broeck sur Radio 1. « Nous avons déjà eu quatre fois un verdict où nous avons eu raison. Nous espérons maintenant qu’il (Theo Francken) va délivrer les visas. Theo Francken peut toujours faire un appel à la Cour de cassation, mais c’est un processus exceptionnel. La famille ne veut pas d’argent. Les parents veulent simplement vivre en sécurité avec leurs enfants », a-t-il dit.
Une longue histoire
Pour rappel, la famille syrienne avait demandé un visa auprès de l’ambassade belge à Beyrouth, afin de fuir le conflit en Syrie. Le Conseil du Contentieux des Étrangers a décidé fin octobre que les visas allaient être délivrés dans les 48 heures. Et si cette décision n’était pas respectée, la Cour de première instance de Bruxelles avait décidé que Theo Francken allait payer 4.000 euros par jour de retard à la famille.
Le Secrétaire d’Etat a refusé cette décision et il a fait un recours à la Cour d’appel. Le juge a ensuite décidé de ne pas forcer l’Etat à payer d’astreinte. Mais maintenant, revirement de situation: l’Etat belge va devoir payer et délivrer les visas.
Theo Francken est en ce moment en Algérie et n’a pas encore fait de commentaires.
