Demain, c’est le jour j! Le Parlement bruxellois devrait voter le décumul intégral à Bruxelles après de multiples rebondissements. Mais il y a encore un mais. Et ça pourrait venir du Parlement… flamand.
Le décumul intégral à Bruxelles, c’est une véritable saga. Pour rappel, ce texte, qui doit être voté ce vendredi au Parlement bruxellois, interdit le cumul d’un mandat exécutif communal (bourgmestre, échevin ou président de CPAS) avec une fonction de parlementaire. Il découle d’une double ambition: améliorer la transparence et éviter les conflits d’intérêts.
Sauf que depuis le début, les partis flamands, moins représentés à Bruxelles et en effectifs réduits (disent-ils), n’en veulent pas. C’est en tout cas le cas pour l’Open vld, le CD&V et la N-VA (et du MR), le sp.a et Groen s’étant joint à la proposition de leurs homologues francophones.
Voté en commission, puis reporté, puis finalement validé par le Conseil d’État, le texte sera voté demain en séance plénière. Sauf qu’il ne sera pas adopté, en tout cas pas dans un premier temps. En effet, l’adoption du vote sera rendue possible grâce à un mécanisme un peu particulier. Un mécanisme qui permet de faire passer le texte avec une majorité d’un tiers plutôt qu’une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Il faudra pour cela compter un délai de 30 jours après le vote initial de demain.
? Le bureau du parlement bruxellois confirme le vote ce vendredi 8 juin sur le texte #décumul, et ce malgré l'opposition MR-NVA-VLD-CDV-VB.
— Belvox (@Belvox_org) 6 juin 2018
Report sans fin
Ce vote détourné passe très mal du côté flamand qui en fait un problème communautaire. En clin d’oeil, il est marrant de s’apercevoir que ce mécanisme a été inventé pour contrer les potentiels blocages institutionnels à Bruxelles par le Vlaams Blok (ancien Vlaams Belang) qui atteignait des sommets à l’époque.
Charles Piqué a récemment proposé de reporter le vote à 2024 pour apaiser les tensions. Il n’a pas été écouté. Le vote, c’est pour demain, quoiqu’il arrive. L’adoption, sans doute 30 jours plus tard.
À moins que! Comme si ce parcours du combattant ne suffisait pas, le chef de groupe N-VA à Bruxelles, Johan Van den Driessche, a indiqué que le parlement flamand pourrait décider d’activer une procédure en conflit d’intérêts. Résultat: cela gèlerait pendant deux mois le délai de 30 jours.
L’objectif des trois partis flamands est clair: faire repousser le vote le plus longtemps possible histoire qu’il soit reporté à la prochaine législature. En effet, en mai prochain, on redistribue les cartes avec les élections régionales. Et il fait peu de doute que la procédure sera adoptée au parlement flamand à une majorité des trois quarts, la N-VA y étant toute puissante.
« Intérêts particuliers »
« Les opposants au décumul au parlement bruxellois MR-NVA-VLD-CDV-VB sont manifestement prêts à utiliser toutes les ficelles procédurales possibles », a déploré Zoé Genot, députée Ecolo, pour Belga. Pour elle, cette opposition au décumul « vise à préserver les intérêts particuliers, les privilèges, de quelques députés néerlandophones qui cumulent mandats et salaires. »
Il existe pourtant une réelle volonté citoyenne pour mettre fin à ses pratiques. Des pratiques qui ont découlé sur de nombreux scandales, qui pour sûr, ne sont pas tous révélés.
Tu pourras suivre le vote en direct demain via ce lien.
Menace de motion en conflit d'intérêt contre la proposition de décumul intégral à Bruxelles: la proposition ne menace que les intérêts particuliers de certains cumulards, pas ceux des néerlandophones, dit @ZoeGenot #belga
— jean van driessche (@jeanvandriessch) 7 juin 2018