Une proposition de loi veut améliorer le droit à l’oubli en matière de « revenge porn »

Vanessa Matz (cdH), souhaite mieux sanctionner le revenge porn, en témoigne une proposition de loi déposée par cette dernière. Le revenge porn, pour rappel, est la pratique visant à humilier une personne dans un but de « vengeance » en postant des photos intimes de cette dernière.

Les femmes sont les premières victimes de cette pratique. Aux USA, une enquête avait montré que 90% des victimes étaient des femmes, et qu’un internaute sur huit l’avait déjà subi.

Actuellement en Belgique, si une victime porte plainte, l’auteur du délit peut être poursuivi au pénal pour harcèlement sexuel, encourant une peine de prison et une amende. Elle peut également revendiquer son « droit à l’oubli », « c’est-à-dire contacter les moteurs de recherche avec une liste de liens problématiques et une explication de cette demande de retrait du contenu pornographique », comme le rappelle FPS dans un dossier thématique sur les lois qui régissent le harcèlement sexuel.

Droit à l’oubli

Pour Vanessa Matz (cdH), il faut aller plus loin dans la punition réservée aux auteurs, mais aussi et surtout, dans le retrait des images et ce fameux « droit à l’oubli », comme l’expliquent ses propos rapportés par la RTBF:  » C’est le dommage le plus lourd et qui anéantit parfois des victimes dans leur vie sociale, professionnelle ou amicale. Il faut donc absolument pouvoir avoir une procédure en référé qui impose aux opérateurs, aux diffuseurs le retrait des images qui blessent la victime et qui lui nuisent de manière vraiment très importante ».

Faire supprimer les images plus efficacement

En Europe, rares sont les pays qui proposent des législations spécifiques concernant le revenge porn. Parmi eux, on compte la France, qui criminalise la violation motivée de la vie privée d’un autre en « transmettant la photo d’une personne dans un moment privé, sans le consentement de la personne concernée ». L’Allemagne permet aussi aux personnes qui souhaitent faire supprimer des photographies intimes d’en faire la demande. Légalement, la personne qui les détient est obligée de le faire.

Pour garantir la suppression des images des Internets, Vanessa Matz (cdH) souhaite mettre en place des sanctions en cas de non-retrait des images: « On sait qu’il y a un certain nombre d’opérateurs, dont Facebook par exemple, qui dit que ça pose effectivement problème. Mais dans des cas plus privés comme le ‘revenge porn’ (parce que c’est souvent dans un cercle relativement restreint d’amis ou de connaissances ou une classe d’école), Facebook n’intervient pas spécialement et c’est très compliqué d’obtenir un retrait. Il faut donc passer par la justice qui l’imposera, moyennant bien sûr, des sanctions en cas de non-respect de ce retrait ».

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