La Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison à Theo Francken (N-VA). Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration refusait de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne qui demandait l’asile à la Belgique. Et il a raison, selon l’instance européenne, on ne peut obliger un État de l’UE à délivrer un visa humanitaire, même si les demandeurs sont en danger dans leur pays.
Theo Francken vient de remporter une nouvelle bataille. Non, la Belgique et les autres pays de l’Union européenne ne sont pas tenus de délivrer des visas humanitaires aux demandeurs d’asile. C’était ce que le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration (N-VA) martelait à une famille syrienne et ses avocats. Et la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre le même avis.
Depuis le début, Theo Francken estimait qu’accorder un visa à la famille syrienne concernée dans l’affaire constituerait un « précédent dangereux » qui ferait perdre à la Belgique « le contrôle de ses frontières ».
90 jours
« Le droit de l’Union fixe uniquement les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des États membres d’une durée maximale de 90 jours », a fait savoir l’instance européenne. Or, cette demande concernait un couple syrien d’Alep et ses trois enfants mineurs ayant déposé une demande de visa humanitaire depuis l’ambassade belge à Beyrouth. Ils avaient donc l’intention de venir s’installer en Belgique pour une longue durée.
Cette demande avait été rejetée par l’Office des étrangers, pour qui les États membres de l’UE ne sont pas obligés de recevoir tous les réfugiés en situation catastrophique. La famille syrienne avait contesté ce refus auprès du Conseil du contentieux des étrangers qui avait alors décidé de saisir la justice européenne.
De quoi éviter un autre fiasco et un sacré bazar médiatique, après une première affaire du même style. L’affaire concernant la première famille syrienne est d’ailleurs toujours en cours, même si Francken et le gouvernement ont perdu récemment une nouvelle manche dans ce dossier.
Pas encore terminé
Cette saga judiciaire n’est néanmoins pas totalement terminée. Les avocats de la famille syrienne peuvent encore aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Comme cette instance décide sur base de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, elle pourrait en venir à une conclusion complètement différente.
Reste donc à voir quelle stratégie les camps des familles syriennes adopteront face à la Belgique, qui est finalement dans son droit.
Yesss! Gewonnen! pic.twitter.com/OgMFW6F1Oe
— Theo Francken (@FranckenTheo) 7 mars 2017
— Theo Francken (@FranckenTheo) 7 mars 2017