Test-Achats demande l’annulation de la taxe Turtelboom à la Cour constitutionelle. Cette taxe sur l’électricité est censée rattraper l’erreur de calcul du gouvernement flamand par rapport au système des certificats verts. Seulement, elle devrait coûter 100 euros par an et par ménage en Flandre. Et les flamands seraient taxés deux fois sur leur consommation d’électricité: une fois par le fédéral et une fois par le régional.
La taxe Turtelboom, du nom de la ministre flamande de l’Énergie, Annemie Turtelboom (Open VLD) entre en vigueur ce mardi 1er mars. Une nouvelle qui ne ravit pas tout le monde. Test-Achats a d’ailleurs annoncé introduire une demande d’annulation de la taxe auprès de la Cour constitutionnelle.
Cette taxe, aussi appelée la Turteltaks en Flandre, a été proposée par la ministre flamande en octobre dernier afin de compenser la dette engendrée par le système de certificats verts d’ici 2021. Elle s’élève à 9,3 millions d’euros par an alors que le budget du département est de 38 millions d’euros. Comment le gouvernement flamand en est-il arrivé là? Les certificats verts sont en fait des primes financières développées par le gouvernement fédéral et accordées pour tout investissement en énergies renouvelables, comme l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces certificats ont connus un franc succès en Flandre et se sont accumulés. A tel point qu’ils surabondaient sur le marché et que les grands fournisseurs d’énergie étaient forcés de les racheter à un prix minimum. C’est ainsi que la dette s’est développée.
Une taxe critiquée par le Conseil d’État
En décembre 2015, le Conseil d’État a émis un avis négatif à l’encontre de la taxe Turtelboom, ce qui n’a pas empêché la ministre de maintenir son projet. Selon le Conseil d’État, le gouvernement flamand dépasserait ses compétences en prélevant un deuxième impôt sur l’électricité. En effet, si la Turteltaks entre en vigueur, cela voudra dire que les consommateurs flamands seront taxés deux fois sur leur consommation d’électricité puisqu’un impôt fédéral est déjà prélevé. La taxe, basée sur la consommation, coûterait en moyenne 100 euros par an, par ménage: 100 euros pour les ménages qui consomment mois de 5MWh par an, 130 euros pour ceux qui en consomment entre 5 et 10 MWh.
Source: De redactie, L’Echo, RTBF