Cela fait cinq ans que l’on pensait que le milliardaire belge-kazakh Patokh Chodiev avait versé 23 millions d’euros au Parquet général pour échapper à une poursuite de blanchiment d’argent dans l’affaire Tractebel. Mais non finalement, les sept inculpés dans le dossier n’ont payé ensemble que 3,5 millions d’euros… donc seulement 522.500 euros chacun.
C’est un poids en moins pour Patokh Chodiev. Sa transaction pénale qui lui a permis d’échapper à des poursuites de blanchiment d’argent et qui est à la base du « Kazakhgate » est en fait bien moins importante que l’on pensait. Les sept inculpés n’ont payé ensemble que 3,5 millions d’euros et non pas 23 millions d’euros.
Selon un document que Le Vif/L’Express, De Standaard et Het Nieuwsblad ont pu consulter, Chodiev et les six autres inculpés (Ibragimov, Machkevitch, son épouse, ses deux filles et la femme de l’ex-Premier ministre du Kazakhstan) dans l’affaire Tractebel de blanchiment d’argent ont payé ensemble 3,49 millions d’euros. Donc 522.500 euros chacun, plus 251.000 euros de frais de justice à répartir entre les sept. Le Parquet général précise aussi dans le texte que ce n’est même pas l’équivalent de l’amende maximale (550 000 euros) prévue par l’article 505 du code pénal pour des faits de blanchiment.
Pourquoi cette confusion?
Entre 23 millions d’euros et 3,5 millions d’euros, il y a une large marge. Pour Le Vif/L’express, cette confusion proviendrait d’un accord avec le fisc. Au milieu des années 2000, les sept personnes inculpées dans l’affaire, dont Chodiev, auraient conclu un accord avec le fisc pour des faits de fraude fiscale grave. Et l’administration fiscale avait relevé à cette époque un montant global de 23 millions d’euros. Chodiev et ses associés auraient payé en tout 26,5 millions d’euros à l’Etat belge, mais seulement 3,5 millions d’euros pour le volet pénal.
L’hebdomadaire rappelle aussi qu’en 2012, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) avait annoncé que les transactions pénales à Bruxelles de juin 2011 à juin 2012 avaient rapporté 25,7 millions d’euros à l’État. Dont 22,2 millions pour un dossier dont les faits remontaient à fin 1992 et qui impliquait sept inculpés… La fameuse affaire Tractebel.
C’est quoi encore le Kazakhgate?
Tu n’entends plus que parler de ça, le Kazakhgate devient une affaire d’État. Le ministre Armand De Decker y est mêlé. Des membres de la famille royale, des ministres français et même Nicolas Sarkozy ont été cités dans le dossier. Mais c’est quoi encore le Kazakhgate?
Tout commence en 2011, l’homme d’affaire belgo-kazakhe Patokh Chodiev est sur le point d’être renvoyé devant le tribunal pour des affaires de faux et de blanchiments d’argent. Il tente donc de payer la justice pour éviter un procès… la fameuse transaction pénale de 3,5 millions d’euros. C’est d’abord l’échec car la loi belge ne lui permettait pas. En tout cas, pas tout de suite. Quelques mois plus tard, le parlement étudie le projet de rendre légal ce type de transaction. Avec l’aide probable d’Armand De Decker, l’ancien président du Sénat (MR), la justice saute sur l’occasion et propose la transaction à Patokh Chodiev. Il n’hésite évidemment pas une seconde et verse, avec les autres inculpés, 3,49 millions d’euros en date du 17 juin 2011… et non pas les 23 millions que l’on pensait depuis cinq ans.
