Les plaques luxembourgeoises ou françaises font partie du paysage automobile sur les routes belges. Mais qu’en est-il concrètement de la loi? Quels sont les critères? Et surtout que risques-tu en roulant avec une plaque étrangère? Jean-Luc Crucke (MR), ministre wallon du Budget des Finances veut remettre les pendules à l’heure.
Tu bosses au Luxembourg et tu as une voiture de société? Alors ta plaque est plutôt jaune et noire que blanche et rouge, et tu es dans la légalité. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Et il faut l’avouer, la loi wallonne en termes de plaques d’immatriculation étrangères n’est pas la plus simple qui soit. Alors voici concrètement, les critères pour posséder une plaque étrangère et être dans la légalité.
Crucke ne veut plus de fraude… enfin
Ce matin dans La Capitale, on pouvait lire que Jean-Luc Crucke (MR) a décidé de mener une batailler contre les fraudeurs de la taxe de circulation et mise en circulation. En effet, trop de gens immatriculent leur véhicule à l’étranger, au Luxembourg ou en France pour éviter les taxes belges. Or, la règle de base c’est quoi? Toute personne qui réside en Belgique doit immatriculer sa voiture (ou autre) en Belgique. En gros tu habites en Belgique, tu payes tes taxes en Belgique, c’est normal. En théorie, c’est très simple. Dans la pratique, ça l’est moins.
Sept exceptions à la règle de base
On ne serait pas en Belgique s’il n’existait pas des exceptions à la règle. Et c’est là où réside le souci. Les usagers, et même les conseillers fiscaux finissent par s’y perdre et c’est pour cette raison que Crucke a voulu, via une circulaire, éclairer un peu tout le monde sur ces fameuses exceptions.
Comme on le disait ci-dessus, imaginons que vous avez un employeur luxembourgeois et que celui-ci vous cède une voiture de société. Dans ce cas, il est légal que vous résidiez en Belgique mais que vous ayez une plaque luxembourgeoise. Et si vous décidez de prêter votre voiture à un pote, vous devez rédiger une autorisation spéciale qui doit toujours être dans la boîte à gants. De plus, ce « prêt » n’est pas ad vitam, il n’est valable qu’une durée de 30 jours après le premier jour de prêt inscrit sur le document. Et bien évidemment, cette autorisation est non renouvelable. Par contre, est-ce que la personne qui vit sous le même toit que vous peut conduire cette voiture? Oui! À l’époque, le propriétaire de la voiture devait se trouver dans la voiture, aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
Imaginons aussi que vous êtes français et que vous venez de vous établir en Wallonie, vous avez alors 30 jours pour changer votre plaque et acquérir une plaque belge, vous en avez l’obligation.
Que risque-t-on si on ne respecte pas les règles?
Le fisc wallon se réjouit de cette clarté par rapport aux plaques d’immatriculation étrangères. Car en effet en 2017, 224 p-v ont été dressés et on rapporté 166.907 euros. Et sur les 4 premiers mois de l’année 2018, 214 p-v ont déjà été dressés et 116.333 euros ont été récupérés. Mais que doit-on payer concrètement? Si vous ne payer pas vos taxes en Belgique et que vous vous faites attraper, vous devrez dans un premier temps payer les deux taxes évitées. Il s’agit de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. Mais ce n’est pas tout, à cela s’ajoutera aussi une amende plutôt salée, en fonction de la taxe.
