Tout le monde l’a déjà fait au boulot: laisser sa session Facebook ouverte quand on va aux toilettes ou prendre un café.À première vue, tu ne risques pas grand chose si ce n’est un petit statut ridicule. Mais en France ça va plus loin: la cour d’appel de Toulouse a décrété que les messages échangés sur Facebook ne devenaient plus privés à partir du moment où l’on laisse sa session ouverte. Et cela a des conséquences…
On parie que tu as déjà laissé ton ordinateur déverrouillé et ta session Facebook grande ouverte au boulot en allant aux toilettes. Tu es revenu à ton bureau et tu as vu des dizaines de notifications: un collègue en a profité pour laisser un petit statut sur ton profil. Super drôle, n’est-ce pas? Mise à part une petite humiliation publique, il n’y a rien de grave mais ça peut facilement mal tourner.
En effet, la justice française a tranché. La cour d’appel de Toulouse a déclaré que les messages échangés sur Facebook perdaient leur caractère privé à partir du moment où la session est ouverte à tous rapporte le Sud-Ouest.
Conséquences terribles
Tout part d’un cas concret. Un salarié d’une SARL française a en effet perdu son job à cause de Facebook. Dans des messages échangés sur le réseau social, il a tenu des propos « irrespectueux, injurieux et malveillants à l’égard de sa supérieure, de ses collègues du magasin, ainsi que de la gérante de l’entreprise ». Il avait laissé sa session ouverte et son employeur avait pu consulter ces messages.
Résultat: l’employé a été licencié pour « faute grave ». La juridiction a en effet estimé que « les propos tenus par Mme X. sur son compte, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé. » En plus d’avoir perdu son job, ce salarié a aussi dû lâcher 1.500 d’euros d’amende. Oui, ça fait mal et ça pourrait t’arriver si tu fais la même erreur que ce pauvre homme.
Et en Belgique
En Belgique, un pareil cas n’a pas encore répertorié. Par contre, un employé avait perdu son job pour avoir liké des posts racistes sur Facebook. Mais si un cas pareil se représente il est possible que la justice belge utilise la jurisprudence du cas français. En effet, dans la loi belge un tel cas de session ouverte n’est pas cité.
Par contre, tu peux avoir des soucis avec ce que tu publies sur Facebook. Même si tes messages ne sont visibles que par tes « amis »: « Il a été jugé que les informations publiées sur une page Facebook « publique » à laquelle tout internaute a accès, voire même celles dont l’accès est limité aux amis du titulaire du profil mais également aux amis de ses amis », perdent leur nature privative. Quant aux informations accessibles aux seuls « amis » du travailleur intéressé, elles seront considérées comme publiques lorsque le nombre d’ « amis » du travailleur est important ou lorsque certains d’entre eux font partie du personnel de l’entreprise. »