Un projet de loi très controversé a été adopté hier soir à la Chambre. Il vise à lutter plus efficacement contre le terrorisme et le grand banditisme. Mais un chapitre en particulier fait grincer des dents: la possibilité d’expulser des étrangers nés en Belgique ou arrivés avant l’âge de douze ans. Écolo/Groen et PS/s.pa fustigent la mesure, qu’ils jugent inadéquate.
Les cas épineux de Salah Abdelsam et de l’imam de Dison étaient discutés hier à la Chambre, deux étrangers étant nés en Belgique et y ayant vécu.
C’est le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) qui a soumis la proposition de loi, et elle a été adoptée malgré les protestations de l’opposition, notamment en commission. L’objectif? Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le grand banditisme. La mesure? Faciliter la possibilité d’expulser des étrangers en situation régulière.
70 personnes concernées
Jusqu’alors, les étrangers nés en Belgique ou y ayant débarqué avant l’âge de douze ans étaient protégés par une loi datant de 2005, même en cas de condamnation criminelle. On avait estimé à l’époque que l’éloignement du pays dans lequel les condamnés vivaient depuis longtemps/toujours, constituait une double peine.
Tout ceci a été balayé dans un contexte post-attentat. Concrètement, cela concerne 70 personnes: 20 pour des faits de terrorisme, le reste pour des raisons liées au grand banditisme, selon le gouvernement fédéral.
Gestemd! Meer terugkeer, inreisverbod EU-burgers, striktere beroepen, einde carrousel Bevel Grondgebied Verlaten.
— Theo Francken (@FranckenTheo) 10 février 2017
Links tg, VB ook NIET vr. pic.twitter.com/HHSA5l5oda
Vives oppositions
Deux visions s’opposent sur ce dossier: certains estiment que cette mesure va améliorer l’efficacité en matière de renvoi et de lutte contre la menace terroriste. Il s’agit évidemment de la majorité (MR, CD&V, N-VA, Open-VLD), jointe par le cdH.
À contrario, s.pa/PS et Groen/Écolo sont en total opposition au projet, se demandant dans quelle mesure expulser un terroriste loin de la Belgique est un gage de sécurité supplémentaire. Benoît Hellings (Écolo), député fédéral, allait dans ce sens: « Si cette personne est réellement dangereuse, il sera plus sécurisant qu’elle soit condamnée et emprisonnée plutôt que de l’envoyer à 15 km de l’autre côté », peut-on lire dans Le Soir. Le co-président d’Écolo Patrick Dupriez réagissant lui sur Twitter: « Toi qui es né ici, tu ne seras jamais vraiment d’ici! »
Pour le PS, c’est Emir Kir qui est monté au créneau. Il s’inquiète du manque de contrôle qui accompagne les procédures d’expulsions. Certaines étapes de cette procédure de renvoi vont sauter. L’avis de la Commission consultative des étrangers ne sera ainsi plus demandé pour ces cas particuliers. « On porte atteinte aux droits des étrangers », regrette Emir Kir. « Des personnes pourront être désormais expulsées sans condamnation, sur base de renseignements. Elles pourraient ne pas avoir accès aux pièces de leur dossier pour se défendre. Il y a une forme d’arbitraire qui s’installe. » Dans les faits, seul l’Office des étrangers sera en mesure de décider. Une situation que Monica De Coninck (s.pa) qualifie de « juge et partie ».
Qu’est-ce qui a poussé la majorité à proposer un tel projet de loi? Le cas d’école Salah Abdelslam. Il s’agit d’un Français né en Belgique. Il était inexpulsable jusqu’à son transfert vers une prison française, note encore Le Soir. Maintenant tout individu présentant « une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale » pourra faire l’objet d’une expulsion.
Theo Francken: « La proportionnalité est respectée »
Il y a enfin le cas de l’imam de Dison, qui n’était pas condamnable en Belgique selon Theo Francken. Le secrétaire d’Etat a d’ailleurs réagi à son tour pour éteindre toute polémique: il assure que « la proportionnalité est respectée » dans le projet de loi. Seuls les individus constituant une menace véritable, sérieuse et récente seront susceptibles d’être expulsés.
Si dans les faits, cela ne concerne que très peu de personnes, on peut émettre quelques doutes sur l’efficacité d’une telle mesure. L’autre souci, c’est que ce projet de loi donne un outil qui pourrait mener à certains abus, tant la notion de « menace grave à l’ordre public » ou de « menace à la sécurité nationale » reste vague.
"Toi qui es né ici, tu ne seras jamais vraiment d'ici!" https://t.co/SJhF3g8mZ6 Injuste, inefficace et même idiot… #begov
— Patrick Dupriez (@PatrickDupriez) 9 février 2017
On porte atteinte aux droits des étrangers. Ils pourront être désormais expulsées sans condamnation(1/2) https://t.co/QxLXgIasfn via @lesoir
— Emir KIR (@emir_kir) 9 février 2017
.sur base de renseignements. Elles pourraient ne pas avoir accès aux pièces de leur dossier pr se défendre. Il y a 1 forme d’arbitraire(2/2)
— Emir KIR (@emir_kir) 9 février 2017