La bonne gouvernance s’applique-t-elle réellement sur le terrain? Concernant la réduction des effectifs au sein des cabinets ministériels, cela ne semble pas le cas. L’objectif affiché: 10% de réduction. Au lieu de cela, on se dirigerait plutôt vers 10% en plus, clame le député Ecolo Stéphane Hazée. Pire, cela se ferait dans la plus grande discrétion. Le député parle d’un « dispositif sournois et opaque ».
Le 3 août 2017, Willy Borsus, fraîchement nommé Ministre-Président de la Wallonie, donne un discours tranchant en compagnie de sa nouvelle équipe ministérielle. Au menu, une batterie de mesures en matière de bonne gouvernance: ça parle transparence, réforme du fonctionnement des institutions politiques, mais aussi réduction des salaires ministériels et des effectifs au sein des cabinets.
Le nouveau gouvernement MR-cdH a même un objectif précis: réduire de 10% les effectifs des cabinets ministériels. Cette première réunion devait déboucher sur beaucoup d’autres, histoire de revenir avec un plan complet sur la bonne gouvernance pour le reste de la législature.
Disparu du programme
Mais aujourd’hui, où en est-on? Jeudi dernier, le gouvernement wallon a finalement présenté ce grand plan. Si on peut y voir des mesures ambitieuses comme la limitation des conflits d’intérêts au sein des intercommunales ou le plafonnement des rémunérations, ou encore la transparence au niveau de la publication des mandats, plus aucune ligne concernant les cabinets ministériels.
Et pour cause, selon le chef de groupe Ecolo au Parlement wallon, Stéphane Hazée, si le nouveau gouvernement n’en parle plus, c’est parce qu’il a fait marche arrière. Et ce, via un « mécanisme sournois » nous fait savoir le député.
Pour faire simple: la précédente majorité PS-cdH a mis en place un dispositif opaque pour déplafonner les effectifs des cabinets. « Cela a conduit à une augmentation de 10% des effectifs entre 2014 et 2017 », constate Stéphane Hazée. Le hic, c’est que la nouvelle majorité utiliserait le même dispositif: « L’actuel gouvernement a reproduit mot pour mot le système initié par le gouvernement précédent pour déplafonner les effectifs des cabinets, puisque l’arrêté ne fixe en réalité pas d’effectif maximal. »
Une différence de 20%?
Si les cabinets sont toujours en cours de composition et n’ont donc pas encore atteint leur effectif maximal, on se dirigerait plus vers une augmentation de 10% qu’une réduction de 10%. Soit une différence de 20% par rapport aux objectifs annoncés. Or, le précédent plafond, qui date 2009, fixait la limite à 41 pour les membres du personnel d’un ministre, à 55 pour un vice-président et à 68 pour un Ministre-Président. Donc dans le premier cas, plutôt que d’avoir 37 personnes à son service, le ministre en aurait 45. Pas négligeable, « d’autant qu’il s’agissait déjà d’un plafond élevé », insiste le député wallon.
« Ce n’est pas encore le cas maintenant », tempère-t-il, mais le gouvernement s’en donne en tout cas la possibilité. Selon Stéphane Hazée, la réduction des effectifs ne se ferait pas dans chaque cabinet, mais via la suppression entière d’un cabinet, suite au remaniement ministériel. Une façon détournée de réduire les effectifs en somme.
Où sont les listes des effectifs?
Deuxième point sur lequel le nouveau gouvernement ne semble pas encore prendre ses responsabilités, c’est sur la publication de ces effectifs. Cette fois, la législature précédente montrait pourtant le chemin à suivre. En février 2017, Paul Magnette, l’ancien Ministre-Président a rendu publique la composition de son cabinet et a annoncé que ses ministres en feraient autant. Une crise politique plus tard, la nouvelle majorité entend partir sur les mêmes bases.
Sauf qu’à ce jour, pour le ministre de l’Économie Pierre-Yves Jeholet (MR) et la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR), ce n’est toujours pas le cas. Mais vu qu’il s’agit de nouveaux ministres et que les effectifs ne sont pas encore au complet, ce délai peut s’expliquer. Mais quid du ministre Di Antonio? Le ministre de l’Environnement était déjà en place dans la précédente législature et il a fait marche arrière en ne publiant qu’une partie du cabinet sur son site.
Stéphane Hazée compte interpeller le gouvernement à ce sujet lors de la prochaine séance, « mercredi dans deux semaines ».
