La RTBF a pu prendre connaissance du rapport lié aux rémunérations des mandataires qui exerce une fonction dans les intercommunales. Si on en connait un peu plus sur les montants perçus dans le cadre de l’affaire Publifin, le rapport ne tranche pas sur leur légalité.
Paul Furlan (PS), le ministre des Pouvoirs locaux, a reçu le rapport sur les intercommunales et l’a soumis au parlement aujourd’hui. La RTBF a pu se procurer le document qui se divise en trois parties. Le but était de faire la lumière sur la liste des comités de secteur de Publifin, les missions qu’ils devaient mener, leur composition et les rémunérations des différents mandataires impliqués.
Et qu’est-ce que ça raconte? Premièrement, on en sait un peu plus sur les salaires mensuels perçus. Ils s’élèvent de 1.785,45 euros bruts par mois pour le Président à 833,33 euros pour le membre le « moins » rémunéré. Sur une année, le président a ainsi gagné 26.880 euros qu’il se rende aux réunions ou pas. Le hic, c’est que rien n’a été indiqué concernant les comités de secteur, « sous prétexte que ce n’était pas des organes décisionnels », note la RTBF.
Un décret pas vraiment clair
Pour te faire une idée, l’intercommunale Ores (gaz et électricité) ne verse à son président « que » la somme de 15.000 euros annuels. Le tout est soumis à la participation effective des réunions. Pour ce qui est des mandataires communaux qui composent ses comités de secteurs (huit au total), la rémunération se fait en fonction des présences: ils touchent dans ce cas un jeton équivalent à 160 euros.
Autre exemple avec Brutélé: le câblodistributeur ne donne lui que des jetons de 152 euros par prestation. On est donc bien loin des montants que l’on pratique chez Publifin.
Mais la grande question derrière ce rapport était de savoir si ces rémunérations et l’existence même des comités de secteurs étaient légales ou pas. Le rapport ne fait pas de choix et hésite entre deux hypothèses, selon l’interprétation que l’on fait de la loi. Au mieux le rapport précise que cette même loi n’a pas été bien rédigée puisqu’elle laisse la place à des dérives. En fait le rapport nous dit ce qu’on savait déjà: les prestations des mandataires sont « contestables sur le plan éthique ».
