Et si l’Allemagne devenait le premier pays d’Europe à reconnaître un « troisième genre » sur les certificats de naissance? Ils en prennent le chemin comme la Cour constitutionnelle l’avait plaidé l’année dernière.
À la place de « féminin » ou « masculin », la mention « divers » (ou « inter » ou « autre ») pourrait bientôt être affichée sur les certificats de naissance allemands. C’est en tout cas le sens que prend un projet de loi déposé par le gouvernement allemand, mais qui doit encore être voté par les députés de la chambre.
Ce projet de loi est l’aboutissement d’une réflexion initiée l’année dernière par la Cour constitutionnelle allemande, soit la plus haute juridiction du pays. Elle avait donné aux autorités allemandes jusqu’à « fin 2018 » pour voter la législation sur le « troisième sexe ». Car depuis mai 2013, il est possible de ne pas renseigner le champ relatif au sexe sur les certificats de naissance. Les personnes le désirant pouvaient jusqu’à présent laisser le champ vide pour pouvoir choisir plus tard ou de laisser la mention non renseignée. La Cour constitutionnelle ne veut plus que ce champ soit laissé vide.
Le gouvernement devait donc trouver une solution, et tout indique que ça passe par la création administrative d’un troisième sexe. Pour tous ceux qui ne se sentent ni homme, ni femme ou pour les transgenres.
Précurseur en Europe?
« Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle », a déclaré la ministre de la Justice social-démocrate Katarina Barley (SPD), insinuant que la reconnaissance de troisième genre aurait dû être effectuée depuis longtemps. Tout indique que ce devrait être le cas dans les semaines à venir, le gouvernement allemand de grande coalition étant représenté majoritairement.
Ailleurs en Europe, le débat est aussi d’actualité. Les Pays-Bas jouent également un rôle avant-gardiste, tout comme l’Autriche. Un citoyen néerlandais né intersexué a ainsi obtenu en mai dernier le droit de ne pas choisir son sexe sur son acte de naissance. Là encore, c’était un choix inédit de la justice qui oblige les autorités bataves à légiférer.
En Belgique, le débat sur le troisième genre n’est pas très avancé. La nouvelle loi du 25 juin 2017 permet toutefois aux transgenres de modifier l’enregistrement du sexe à l’état civil sur base de leur conviction. Autrefois, une série d’exigences médicales étaient nécessaires. « Une déclaration sur l’honneur suffit, ce qui confirme notre rôle d’exemple en matière de droits des holebis et des personnes transgenres en Europe », indiquent conjointement la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances, Zuhal Démir (N-VA), et le ministre de la Justice Koens Geens (Cd&V).