Kris Peeters (CD&V) va-t-il sauver les meubles à Zaventem? « Les normes de bruit ne suivent pas les règles »

Le sort des vols de nuit semblait scellé à l’aéroport de Zaventem si Bruxelles appliquait les normes antibruit. Mais finalement, ce gros bras de fer entre la Région bruxelloise et la Flandre pourrait prendre une toute autre direction. Le ministre fédéral de l’Economie (CD&V) est venu se mêler aux débats. Il a envoyé un courrier à la ministre de l’Environnement bruxelloise Céline Fremault (CDH): certains éléments pourraient suspendre la décision de Bruxelles sur les normes de bruit de trois à six mois.

Nouveau rebondissement dans ce véritable bras de fer entre la Flandre et la Région Bruxelloise. Alors que Céline Fremault avait annoncé la tolérance zéro quant aux nuisances sonores des vols arrivant et atterrissant à l’aéroport de Zaventem pour le 22 février prochain, un courrier de Kris Peeters pourrait tout changer.

La pression s’accentue encore sur le gouvernement bruxellois après les nombreuses plaintes des patrons des compagnies aériennes comme Michael O’Leary (Ryanair), ou encore celle du patron de l’aéroport, Arnaud Feist. La Flandre avait même lancé une procédure en conflit d’intérêt entre les deux régions, bloquant l’application des normes antibruit jusqu’au 21 février. Les Bruxellois avaient néanmoins bon espoir de voir appliquer ces normes qui devaient déjà être mises en place le 1er janvier.

Suspension de l’arrêté pour plusieurs mois

Mais Bruxelles va peut-être encore passer quelques nuits agitées. Kris Peeters a invoqué dans son courrier une directive européenne qui exige que toute réglementation comprenant des spécifications techniques soit notifiée à la Commission européenne, note La Libre. Cette obligation vaudrait pour l’arrêté bruit de 1999, celui qui limite le bruit maximal que peut émettre un avion qui atterrit ou décolle de Zaventem. Il y a aussi l’arrêté de 2002 qui définit les caractéristiques des instruments de mesure utilisés pour contrôler ces nuisances sonores. Pour Peeters, Ces deux réglementations comportent des spécifications techniques et doivent donc être soumises aux autorités européennes. Ce qui n’aurait pas été fait.

Et le ministre de l’économie est bien placé pour le savoir puisque toute notification aux instances européennes doit passer par son ministère. En conséquence, ces deux arrêtés seraient tout simplement inapplicables en l’espèce. En pratique, cela signifie un délais de plusieurs mois pour corriger le tir. Dans le cas contraire, cela donne aux compagnies aériennes la possibilité d’avoir des arguments devant une cour de justice.

De son côté, Céline Fremault contactée par La Libre, estime que la suspension des arrêtés tient plutôt à « des hypothèses bancales », qui « seront toutefois vérifiées ». Elle rappelle dans le même que les normes antibruit ont été validées « par les plus hautes instances du pays ». Fédéral, Régions flamande et bruxelloise se réuniront le 20 février dans un comité de concertation pour tenter de trouver un accord.

Epa
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