Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a dévoilé hier son plan pour légaliser l’usage récréatif du cannabis dans son pays. Si le parlement l’accepte, le Canada deviendrait le deuxième pays au monde à avoir passé ce cap, après l’Uruguay. Par contre, le texte risque de franchement déplaire aux fumeurs… Voici les grands points.
Légaliser le cannabis dans son pays, c’était l’une des promesses de campagne de Justin Trudeau. Le Premier ministre canadien l’a maintenant concrétisé dans un projet de loi qu’il a fièrement présenté ce jeudi. Le « Cannabis Act » doit encore être soumis au vote du parlement, mais comme le Parti libéral de Trudeau y a la majorité, ce n’est qu’une formalité.
À partir du 1er juillet 2018 (comme planifié dans le texte), tous les adultes, y compris les touristes, auront donc le droit d’avoir jusqu’à 30 grammes de cannabis en poche. Mais ce n’est pas pour autant que tout le monde pourra fumer à sa guise, la loi est à franchement nuancer.
Un système de vente très strict
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, légalisation ne signifie pas normalisation. La nouvelle loi vise en fait « à légaliser, réglementer strictement et restreindre la production, la distribution et la vente pour rendre le Canada plus sûr », a expliqué hier Bill Blair, le Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
Il y aura donc des points de vente et de distribution bien spécifiques, qui seront soumis à « droits de licence » et des taxes (dont les montants n’ont pas encore été spécifiés). De manière à ce que tous les profits « ne servent plus au crime organisé », a justifié Ralph Goodale, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Se fournir en dehors de ce réseau réglementé sera considéré comme une infraction grave à la loi.
Par contre, la culture domestique sera autorisée, mais encore une fois très règlementée. Chaque ménage ne pourra faire pousser que quatre plants maximum.
18 ans minimum
Si Trudeau a décidé d’autoriser la marijuana, c’est surtout parce que les jeunes canadiens figurent parmi les plus gros consommateurs du monde occidental. Il faudra donc avoir 18 ans minimum pour être autorisé à en posséder, en fumer et en cultiver. Et encore, chaque province pourra décider d’élever cet âge.
Un mineur qui se fait prendre ne sera pas forcément poursuivi devant les cours et tribunaux, mais il sera presque impossible pour lui d’en acheter. Et si quelqu’un lui en vend et se fait prendre, la punition sera sévère. La nouvelle loi considère cela comme une infraction pénale: le vendeur risquera donc jusqu’à 14 ans de prison.
Plus de contrôles
La loi prévoit également beaucoup plus de contrôles. Par exemple, la police pourra obliger les conducteurs à se soumettre à des tests de salive, dès lors qu’elle les soupçonne d’avoir consommé de la drogue.
En cas de résultat positif, les forces de l’ordre pourront aller jusqu’à exiger une analyse sanguine. Et évidemment, si celle-ci est positive aussi, la punition sera sévère.
Pas de tourisme possible
Enfin, la loi est encore stricte sur la portée territoriale. Elle interdit ainsi de passer la frontière avec de la marijuana sur soi. Cela constituera une infraction pénale grave.
Donc, non, ce projet de loi ne transformera pas le Canada en paradis de la weed. Bien au contraire!
It's too easy for our kids to get marijuana. We're going to change that. Details: https://t.co/7j1LycYisi
— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) 13 avril 2017