ANALYSE: Entouré de photographes et de cameramans, l’huissier s’est rendu à la porte du secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Theo Francken (N-VA). Ce dernier a reçu un ordre de payement de 20.000 euros et 5.000 de coûts juridiques. Mais Francken va faire appel à la Cour de cassation. L’affaire risque donc de durer encore un petit peu.
La Cour d’appel bruxelloise avait ordonné à Francken de délivrer un visa humanitaire à la famille syrienne d’Alep, qui a d’ailleurs la possibilité d’être accueillie auprès d’une famille wallonne. Le secrétaire d’État à l’asile et à la migration doit payer 1.000 euros par jour de retard pour chaque membre de la famille, soit 4.000 euros.
La décision de la Cour date d’il y a cinq jours, et Theo Francken doit payer maintenant une injonction de 20.000 euros. De plus, les avocats de la famille du Progress Lawyers Network demandent 5.000 euros de frais juridiques.
Francken a maintenant 24 heures pour payer. Dans un deuxième temps, le huissier de justice va saisir des actifs du cabinet de Francken et va ensuite les vendre. Mais le secrétaire d’État s’y oppose et fait appel à la Cour de cassation. L’affaire risque donc de durer un mois de plus.
Et ce n’est pas tout. Il y a encore la règle selon laquelle les biens publics ne peuvent pas tout simplement être confisqués et vendus aux enchères. Ce n’est donc pas certain que les biens du cabinet de Francken soient vendus. Et si cela arrive, ce sera en réalité une victoire politique pour Francken: le martyre politique, prêt à tout pour rester fidèle à ses principes.
La grande surprise de Charles Michel
Le gouvernement fait en tout cas tout son possible afin de mettre un terme aux pénalités. Le Premier ministre Charles Michel (MR) soutient complètement Francken et lui a octroyé la protection politique à la Chambre. Son but est de bloquer les pénalités sur un compte, et il ne veut pas payer de manière définitive.
D’un point de vue juridique, Francken a quand même reçu une nouvelle un peu réjouissante. De fait, le Conseil du contentieux des étrangers (le CCE), qui travaille pour le secrétaire d’État, a décidé de ne pas délivrer de visas à la famille syrienne. Mais de toute façon, le Conseil d’État, qui contrôle toutes les administrations et du coup aussi le CCE, a donné son jugement et l’affaire a été clarifiée hier. Pour Francken, c’était un signal qu’il y avait moyen d’aller plus loin: il fait maintenant appel à la Cour de cassation.
Depuis, Theo Francken, mais aussi Charles Michel, affirment que la famille syrienne peut obtenir un visa au Liban. Michel a déclaré à la Chambre qu’il était « étonné » que la famille syrienne est allée au Liban afin d’obtenir un visa humanitaire pour la Belgique, sans penser à rester au Liban.
Alep, la ville que la famille syrienne essaye de fuir, est maintenant presque entièrement reprise par l’armée du président Assad. La famille n’habitait apparemment pas dans la zone de la ville contrôlée par les rebelles, mais dans la zone pro-Assad. Aussi, le père travaillerait pour une organisation qui travaillait pour le régime.
