Cette fois ça y est! Le décumul intégral bruxellois devrait bientôt être une réalité. Voté en commission, puis reporté en séance plénière, le Conseil d’État vient d’émettre un avis favorable. Trois partis flamands de la capitale n’en veulent toujours pas. Le texte pourra néanmoins passer en force 30 jours plus tard. Mais ça risque de faire du dégât.
Le 13 mars dernier, les citoyens bruxellois en faveur d’une meilleure gouvernance et de plus de transparence sautaient au plafond. Ils pensaient à l’époque que le décumul intégral, voté en commission, allait être une réalité.
Report sur report
C’était sans compter sur les partis flamands (sauf Groen et sp.a) qui ont tout fait pour repousser l’échéance, expliquant que le décumul ne les intéressait pas car leurs effectifs étaient trop réduits. Ils ont même été jusqu’à brandir communautaire. En effet, une procédure spéciale permet d’adopter des textes en force à Bruxelles en ne nécessitant qu’un tiers des voix et non plus une majorité simple dans chaque groupe linguistique. La majorité alternative Ecolo/Groen-DéFI-PS/sp.a, favorable au décumul, serait sans doute parvenue à ses fins.
Sauf que le 24 avril dernier, patatras, on apprenait que le vote sur le décumul était à nouveau reporté. La faute à l’Open vld, le CD&V et la N-VA qui déposait des amendements juste avant le vote effectif en séance plénière pour transformer le texte en une ordonnance spéciale nécessitant des majorités spéciales. Conséquence: un autre avis du Conseil d’État était nécessaire. Il a maintenant été rendu et est favorable au texte de départ. Rien n’empêche juridiquement que cette ordonnance soit maintenant votée.
Ce texte, précisons-le, va interdire le cumul d’un mandat exécutif communal (bourgmestre, échevin ou président de CPAS) avec une fonction de parlementaire. Le Conseil d’État a reprécisé qu’il ne nécessitait qu’une majorité simple, assortie d’une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Si pas, le texte pourra bel et bien passer à raison d’un tiers des votes 30 jours plus tard.
Et rebelotte, le vote sur le #decumul à Bruxelles prend à nouveau un coup. Le Conseil d'Etat ne rendra son avis que le 17 mai 2018 sur les amendements déposés par Open VLD/CD&V/N-VA tout juste avant le vote en plénière fin mars. Cet avis était initialement attendu pour fin avril.
— Cumuleo (@cumuleo) 24 avril 2018
Une réalité, mais…
Ça fera donc plusieurs mois de retard sur le programme, mais le décumul intégral devrait être une réalité à Bruxelles à défaut de l’être en Wallonie. Mais c’est peut-être là que les problèmes commencent vraiment dans une Région qui n’a pas besoin de ça.
En effet, l’utilisation d’un tel mécanisme serait une première. À l’origine, il a été imaginé pour contrer les blocages institutionnels à Bruxelles à cause des partis d’extrême droite comme le Vlaams Blok. Charles Picqué (PS), président du Parlement bruxellois et politicien expérimenté, a peur que cela ne crée un dangereux précédent: « Je crains que cet épisode laisse une séquelle dans les relations entre Flamands et francophones. Qu’on le veuille ou non, ce type de passage en force constitue une forme de transgression au sacro-saint principe du compromis à la belge », a-t-il confié à La Libre.
Ce qu’il craint aussi, c’est la riposte politique des partis flamands de Flandre qui n’ont pas d’intérêts à décumuler, la déflagration des affaires s’étant fait surtout ressentir du côté francophone. C’est pourquoi il avait proposé de reporter le décumul à 2024, histoire que chacun puisse prendre ses dispositions en connaissance de cause. Mais cette proposition a reçu un avis mitigé et est restée aux oubliettes.
Bref,réponse dans les prochains jours pour savoir si le décumul bruxellois sera une réalité. Enfin 30 jours après la séance, si tu nous as bien compris.
Pourquoi le vote sur le décumul risque de paralyser la Région bruxelloise https://t.co/SFDM4YUuIv @lalibrebe
— Alice Dive (@AliceDive) 23 mai 2018