En attendant de savoir si la Chambre va raboter ou non sa dotation, le prince Laurent a reçu une première bonne nouvelle. L’Institut royal pour la gestion des ressources naturelles et la promotion des technologies propres, son asbl créée en 1994 et mise en liquidation en 2009, va devoir être remboursée de plus de 500.000 euros par les régions wallonne, bruxelloise et flamande.
Cet argent-là n’ira pas dans les poches de Laurent. Mais nul doute que cette décision de justice a dû lui remonter le moral. Alors qu’il saura ce jeudi si la Chambre va confirmer ou non la décision de lui raboter sa dotation de 15%, le prince Laurent a remporté une première victoire il y a quelques mois, comme le Soir le révèle ce jeudi.
Bye-bye les dotations
Cette victoire concerne l’Institut Royal pour la Gestion des ressources naturelles et la promotion des Technologies propres (IRGT), l’absl créée par Laurent en 1994, alors qu’il n’avait pas encore de dotation. La Cour de cassation a confirmé que les régions wallonne et bruxelloise devaient passer à la caisse, comme la région flamande (qui avait déjà accepté cette décision), et rembourser l’IRGT. On parle ici d’un total de 503.000 euros: 44.850 pour la Flandre, 34.320 pour la Wallonie et 42.770 euros pour Bruxelles, en plus des 381.303 euros de dettes de l’asbl que vont devoir se partager les régions et des intérêts judiciaires.
Comment en est-on arriver là? Les Régions avaient décidé de filer une dotation annuelle à l’asbl dès sa création. L’IRGT assurait alors à Laurent un salaire et une activité (salaire qu’il a abandonné en 2001 quand il a commencé à percevoir sa dotation). Mais à partir de 2007, la fête est finie. Les Régions ne veulent plus voir leurs noms associés à cette asbl du prince après plusieurs écarts de conduite de celui-ci et son statut de témoin dans l’affaire de fraude de la Marine.Et ce alors que l’asbl n’a, en soit, rien à voir dans ces histoires.
Feuilleton judiciaire
Dès 2007, les Régions signent une nouvelle convention (qui court jusqu’en 2014) pour baisser leur dotation annuelle. Mais Bruxelles arrête carrément de la verser en 2008, imitée par la Wallonie et la Flandre en 2009. De quoi signer l’arrêt de mort de l’IRGT, mise en liquidation en 2009 faute de moyens financiers.
S’en est suivi un long combat judiciaire pour l’asbl, qui a attaqué les Régions dès 2010 pour réclamer son dû. Après un premier procès perdu en 2011, la cour d’appel lui a donné raison en 2015, estimant que l’IRGT n’avait pas à « payer » pour le prince. Un jugement validé par la cour de cassation en novembre 2017. Au grand dam de la Wallonie, de la Flandre et de Bruxelles, qui vont devoir mettre la main à la poche…
