En Belgique, une femme qui avorte sans être dans une situation de détresse risque encore une amende et/ou la prison. Mais cela pourrait changer aujourd’hui. La sortie de l’IVG du Code pénal sera à nouveau évoquée ce mercredi en Commission Justice de la Chambre.
Aujourd’hui sera-t-il le grand jour? En ce mercredi de mai, les politiciens belges vont-il enfin voter pour que les femmes puissent avorter dans n’importe quelle condition et sans contraintes? En d’autres termes: l’interruption volontaire de grossesse sera-t-elle enfin totalement dépénalisée? La question sera en tout cas abordée à la Commission Justice de la Chambre ce matin.
Une grande majorité des partis – située dans l’opposition – est favorable à cette dépénalisation. Défi, PS, Ecolo-Groen, Sp.a, PTB et Open VLD ont déposé des propositions d’amendement allant dans ce sens. Mais c’est au sein des partis au gouvernement que cela bloque: le CD&V refuse encore totalement de faire un pas pour l’IVG et la N-VA ne lâche toujours rien. Même s’il se dit qu’au sein même du parti nationaliste flamand, certaines voix discordantes seraient en faveur d’une dépénalisation.
Côté francophone, les « hésitants » sont le MR et le cdH. Parmi les libéraux, 15 députés sur 20 seraient en principe favorables à un assouplissement de la loi, annonce aujourd’hui Le Soir. Côté chrétiens-démocrates, il a un temps été question, par la voix de la ministre Alda Gréoli, de soutenir la sortie. Mais la ministre wallonne de la Santé a par la suite rectifié le tir en déclarant être pour la sortie mais « avec des balises ».
Jusqu’à un an de prison
Mais qu’en est-il de cette loi? En Belgique, l’avortement est encore défini juridiquement par une loi vieille de presque 30 ans: la loi « Lallemand-Michielsens » (du nom des deux députés qui en sont auteurs) sortie en 1990. Cette loi stipule que « toute femme enceinte se trouvant en situation de détresse » a droit de demander un IVG.
Par contre, si la femme qui souhaite pratiquer une IVG n’est pas en situation de détresse – soit « la femme qui, volontairement, aura fait pratiquer un avortement en dehors des conditions prévues à l’article 350 » – elle « sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 à 200 euros », indique l’article 351 relatif à l’avortement.
Alors que de nombreux entités politiques s’apprêtent à célébrer les 50 ans de mai 68, époque qui a marqué les débuts de grandes luttes pour les droits des femmes, il est étonnant qu’en Belgique l’IVG soit encore à ce point cadenassée par une loi qui s’approprie la gestion du corps des femmes. Mais qui sait, ce 2 mai pourrait marquer un tournant dans l’histoire de l’IVG belge.
#IVGHorsDuCodePenal 15 parlementaires MR sur 20 sont pour la dépénalisation de l’IVG #Belgique
— Abortion Right EU (@EuRight) 2 mai 2018