Pour résoudre la crise politique qui s’enlise à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles, Elio Di Rupo (PS) propose une autre solution au statu quo et à la formation (de plus en plus impossible) d’une majorité alternative: convoquer des élections anticipées. Le souci, c’est que la Constitution ne l’autorise pas. Alors comment faire? Petites explications.
Plus de deux mois se sont écoulés depuis que le président du cdH, Benoît Lutgen, a débranché la prise et la crise politique qu’il a initiée est toujours loin d’être résolue. Une majorité alternative MR-cdH a pu se mettre en place en Wallonie, mais à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est toujours l’impasse. Elio Di Rupo (PS) propose donc une autre solution.
Invité sur le plateau de l’émission « Jeudi en Prime » de la RTBF, le président du Parti Socialiste en a d’abord profité pour rappeler à l’ordre le cdH, pour qu’il ne bloque pas le fonctionnement des institutions qu’ils gouvernent toujours ensemble. « Il faut un sursaut de dignité. Nos institutions doivent fonctionner de manière optimale (…) Il faut s’entendre. Il n’y a pas d’autres majorités possibles (…) Les gouvernements doivent fonctionner au nom de la continuité des institutions. Moi, je n’ai jamais mis d’exclusive à l’égard de personne », soutient-il. Et d’enfoncer le clou: « S’il [ndlr: Benoît Lutgen] pouvait avoir un peu de dignité et cesser d’attaquer comme il le fait les socialistes. On ne peut quand même pas accepter d’être traité comme un malpropre. Une fois, ça va, après, basta ».
Ensuite, Elio Di Rupo a fait part de sa volonté que les citoyens retournent voter, en convoquant des élections anticipées. « Je trouve regrettable que nous n’ayons pas la capacité de demander aux citoyens de retourner aux urnes », regrette-t-il ainsi. Les prochaines élections régionales et communautaires n’étant normalement pas prévues avant mai 2019, est-ce concrètement faisable?
Adopter un décret spécial
Si l’on suit la Constitution belge à la lettre, non. Le mécanisme existe au niveau du Parlement fédéral belge, mais pas des Parlements régionaux. Le texte est très clair là-dessus: les Parlements wallon et bruxellois ne peuvent être dissous « par anticipation ». Par conséquent, les majorités actuelles sont contraintes de s’entendre ou d’opter pour la motion de défiance constructive permettant de reformer une autre majorité avec les députés en place depuis mai 2014. Mais il existe tout de même un moyen de la contourner: en adoptant un décret spécial dans les parlements régionaux, avance Elio Di Rupo.
Késako? Pour que des élections soient possibles avant la fin de la législature, il faut en fait « modifier la loi spéciale » qui règle les entités fédérées, expliquait déjà le mois dernier à La Libre le constitutionnaliste de l’UCL Marc Verdussen. Il y a toutefois un obstacle: l’amendement au texte doit être approuvé à la Chambre des représentants à la majorité des deux tiers des voix. Une condition sine qua non à toute modification d’une loi spéciale.
Un danger pour le PS?
Mais le souci qu’Elio Di Rupo semble oublier, si élection il y a, c’est que son parti risquerait de ne plus pouvoir gouverner vu sa chute vertigineuse dans le dernier sondage sur les intentions de vote dans les trois régions.
Alors que sans élections, il est probable que le statu quo soit finalement préservé à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles, après les refus d’Ecolo et de DéFI de monter dans une majorité alternative avec le MR et le cdH.
Sondage l’écho:
— Hugues Lannoy (@Hugues) 1 juillet 2017
Ceci n’est pas une bonne nouvelle pour la wallonie… pic.twitter.com/5JERRp5ilG