Encore quelques problèmes en vue pour le Brexit? Le Parlement de Londres pourrait voter pour autoriser, ou non, Theresa May à mettre en route le Brexit. Et si le Parlement anglais vote, un autre Parlement pourrait bien avoir son mot à dire: celui de l’Écosse. Et elle n’est pas une grande fan du Brexit…
Il n’y a pas que des cornemuses, du brouillard et des kilts en Écosse. Il y a aussi une population et une Première ministre qui n’ont aucune envie du Brexit. Or il y a une ligne dans la Section 2 du Scotland Act de 2016 qui en principe permet à la Première ministre, Nicola Sturgeon, et à son gouvernement écossais d’empêcher la mise en route du fameux Article 50. C’est avec cet Article 50 que Theresa May, à la tête du gouvernement anglais, déclencherait le Brexit.
Voilà ce que ce fameux passage dit: « it is recognised that the Parliament of the United Kingdom will not normally legislate with regard to devolved matters without the consent of the Scottish Parliament”; « il est reconnu que le Parlement du Royaume-Uni ne peut normalement légiférer sur des matières décentralisées sans le consentement du Parlement écossais. »
Si le Parlement anglais doit se prononcer, le Parlement écossais pourrait aussi avoir à le faire… Et son avis n’est pas très mystérieux: l’Écosse est un territoire pro-Remain!
« Normal », pas « normal »?
Évidemment, les experts ont des petites divergences d’opinion sur ce texte que les Écossais voudraient utiliser, comme le rapporte Business Insider. Dans le Scotland Act de 1998, il bel et bien est écrit que le Parlement écossais est lié aux lois de l’Union européenne et devrait donc donner son consentement à ce genre de projets.
Maintenant, tout le dilemme tient en fait dans ces quelques lettres: « normalement ». Des experts sont d’avis que le Brexit n’est pas une circonstance « normale » et que, dans ce cas de figure-là, le Royaume-Uni peut légiférer pour l’Écosse. Pas très clair tout ça, la Cour Suprême pourrait avoir à arranger les bidons. It’s complicated…
