Pour lutter contre le burn-out, un « droit à la déconnexion » est entré en vigueur en France le 1er janvier 2017. Il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Celles-ci doivent désormais construire une charte qui précise quand tu peux éteindre complètement ton smartphone et ton ordinateur quand tu n’es pas au boulot. C’est le premier pays au monde à faire passer une telle mesure. Un exemple à suivre en Belgique?
Qui n’a jamais reçu un mail « URGENT » de son boss un samedi soir ou un dimanche matin? Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs français ont légalement le droit de ne plus y répondre s’ils ne sont pas censés être au boulot. Cette nouvelle mesure prévoit, selon la loi, le « droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ». Elle concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés, y compris ceux qui font du télétravail.
Le « droit à la déconnexion » a été voté en juillet 2016 dans le cadre de la Loi El Khomri de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Son but est de faire respecter les temps de repos et de congés et trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Elle n’exige pas des entreprises qu’elles forcent leurs employés à éteindre leur smartphone en quittant le boulot. Elles doivent simplement mettre en place « des instruments de régulation de l’outil numérique », selon la loi.
À chaque réunion de négociation annuelle, patrons et salariés doivent élaborer ensemble une charte qui fixe les temps de (dé)connexion et les règles de bonne conduite. Tout employé qui se sent en situation de « sur-connexion » peut alors poursuivre son boss devant un tribunal pour « harcèlement moral ». Il peut aussi demander à être payé en heures supplémentaires.
Et en Belgique?
Dans notre monde toujours plus connecté, le burn-out est devenu le mal du 21ème siècle. En France, il touche plus de 12% de la population active, selon une étude de l’institut « Great Place to Work », mais n’est toujours pas reconnu comme une maladie professionnelle.
En Belgique par contre, le burn-out est considéré par la loi depuis le 1er septembre 2014 comme un « risque psycho-social ». Les entreprises sont normalement obligées d’adapter leurs règlements. Mais les chiffres restent tout aussi interpellants que qu’en France: les cas de dépressions et de burn-out ont presque triplé entre 2007 et 2014. Selon les statistiques de l’INAMI, ils sont devenus la première cause d’invalidité de travail, avec en moyenne 93.000 cas par an. L’OMS prévoit d’ailleurs que la dépression sera en 2020 la deuxième cause de maladies chroniques, derrière les maladies cardio-vasculaires et devant le cancer. Un adulte sur quatre en souffrira à un moment donné dans sa vie.
Le burn-out, pas une maladie professionnelle
La ministre de la Santé, Maggie De Block (Open-Vld), planche depuis plusieurs mois sur une réforme du système de reconnaissance des maladies en relation avec le travail, afin de l’adapter à notre société moderne. Elle a promis de reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle en 2017, mais ce n’est toujours pas concrètement prévu. En plus, le droit belge n’inclut aucune mesure de protection. Le cdH avait déposé en octobre dernier une proposition de loi qui allait dans le même sens que le « droit à la déconnexion » en France, mais elle n’est jamais passée.
Aujourd’hui, la loi de 1996 sur le Bien-être au travail prévoit donc seulement que l’employeur garantisse des conditions de travail qui ne causent pas de « dégradations des conditions psycho-sociales du travailleur ». Il ne peut par exemple pas être trop appelé, voire harcelé, en dehors des heures normales de boulot. Mais ce n’est qu’en théorie.
En pratique, la loi est très peu souvent invoquée et des abus ont souvent lieu. Parce tout le monde utilise quotidiennement son smartphone et son ordinateur, sans plus faire de différence entre loisir et boulot. Mettre en place un vrai droit à la déconnexion aussi en Belgique pourrait-il alors être la solution?
