Au sortir d’une réunion à Luxembourg en compagnie de ses collègues européens, Theo Francken (N-VA) a jeté un pavé dans la mare. Pour lui comme pour d’autres États européens, la réforme de Dublin a du plomb dans l’aile. L’accent doit être mis sur « la protection de nos frontières » et ça passe par refouler les bateaux qui arrivent par la Méditerranée, quitte à « contourner » l’article 3 de la CEDH. C’est celui qui interdit la torture et les traitements inhumains.
Le règlement de Dublin détermine l’État membre responsable d’une demande d’asile. Il s’agit en fait du premier pays par lequel un demandeur d’asile entre dans l’UE. Exemple: si un demandeur d’asile rejoint l’Italie mais veut demander l’asile en France, il se verra proposer une opportunité en Italie et pas en France. S’il poursuit quand même son voyage en France et se fait arrêter, il sera prié de retourner en Italie où sa demande sera traitée dans les meilleurs délais (12 à 18 mois).
Ce règlement, des pays comme l’Italie – où le nouveau gouvernement 5 Étoiles est ouvertement anti-migration – ou la Grèce n’en veulent plus, car ils se situent en première ligne. Sur base ce de constat, la présidence bulgare de l’UE a proposé une réforme. Mais plusieurs pays ont répété qu’ils ne voulaient plus de ce règlement lors d’une réunion informelle à Luxembourg entre les différents ministres responsables de la Migration.
Theo Francken (N-VA) l’a expliqué au sortir de la réunion. Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration parle d’une discussion « très dure » où l’Italie a réitéré « un refus plus catégorique qu’il ne l’a été jusqu’à présent ». À l’Italie s’est ajouté l’Allemagne, l’Autriche – qui doit prendre la prochaine présidence de l’UE – mais aussi les Pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ou le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République tchèque).
On y est : #Francken demande désormais sans aucun complexe de trouver une manière de contourner l'article 3 de la CEDH (soit l'interdiction de la torture et traitements inhumains) "basta cosi" dit-il prenant expl sur le gvt italien #Voila
— Zakia Khattabi (@ZakiaKhattabi) 5 juin 2018
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« Pushback »
La Belgique, elle, ne veut pas enterrer ce texte de la présidence bulgare. Mais Theo Francken insiste sur le fait qu’il « faut aussi parler des frontières extérieures ». Le secrétaire d’État ne veut plus qu’on ferme les yeux sur la crise migratoire sinon « le risque de la fin de l’UE et de la zone Schengen » ne sera pas écarté.
Theo Francken est en fait favorable à une politique stricte concernant la migration illégale quitte à employer les fameux « pushback », c’est-à-dire refouler les bateaux qui arriveraient par la Méditerranée principalement. « L’important est que la porte de devant et de derrière soit fermée », a-t-il répété en prenant en exemple le modèle australien.
1985
Problème pour Theo Francken: le refoulement en mer est interdit par un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme et n’est plus pratiqué dans les faits depuis 1985. Ce que déplore le Secrétaire d’État: « L’Italie est obligée de sauver les migrants en mer, et elle doit les accueillir, sans pouvoir les renvoyer en Libye ou ailleurs. Mais tant que ce ne sera pas possible, nous aurons le chaos. Nous devons pouvoir renvoyer les bateaux. Nous devons trouver une manière de contourner l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. »
L’article 3 de la CEDH interdit la torture et les traitements inhumains. Tollé général dans l’opposition où Zakia Khattabi a dégainé la première. De son côté, Elio Di Rupo se demande si Theo Francken « est tombé sur la tête? ». Le secrétaire d’État a tenté de rassurer, indiquant que la Belgique est « un pays d’accueil », mais qu’il ne voulait plus « d’une immigration illégale ».
Pour rappel, la semaine dernière, 60 migrants se sont noyés au large de la Tunisie et de la Turquie en tentant de rejoindre l’Europe.
‘Omzeilen’ als in EU-Tunesiëdeal sluiten. Dus géén schending Art.3.
— Theo Francken (@FranckenTheo) 5 juin 2018