La fête est finie pour les géants du web. C’est en tout cas l’impression que donne la Commission européenne. Dix-neuf des plus importantes plateformes du monde ont jusqu’au 25 août prochain pour se conformer aux règlements de l’UE en matière d’espace numérique.
L’actualité : La Commission européenne a désigné les plateformes qui seront soumises aux plus hautes exigences du Digital Services Act (DSA).
Zoom arrière : unique au monde, la législation sur les services numériques a été adoptée l’année dernière et a pour objectif de « créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés et à créer des conditions de concurrence équitable pour les entreprises ».
Le détail : les plateformes avec une audience supérieure à 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’UE ont jusqu’à 25 août prochain pour se conformer aux exigences de cette régulation.
- Parmi les 19 entreprises, on retrouve bien évidemment les moteurs de recherche Google Search et Microsoft Bing.
- Mais aussi les sites d’e-commerce que sont Amazon, AliExpress, Zalando et le comparateur Google Shopping.
- Les réseaux sociaux les plus populaires tels que Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, mais aussi LinkedIn, Pinterest et Snapchat.
- Les magasins d’applications ne sont pas en reste, Google Play et Apple Store sont également listés, de même que YouTube, Google Maps, Wikipedia et Booking.
« Toute la logique de nos règles est de garantir que la technologie est au service des personnes et des sociétés dans lesquelles nous vivons, et non l’inverse. La loi sur les services numériques apportera une transparence et une responsabilité significatives des plateformes et des moteurs de recherche et donnera aux consommateurs plus de contrôle sur leur vie en ligne. Les désignations faites aujourd’hui sont un grand pas en avant pour y parvenir. »
Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère numérique.
Le compte à rebours est lancé
Suite à leur désignation, les entreprises en charge de ces 19 plateformes devront se conformer, dans un délai de 4 mois, à l’ensemble des nouvelles obligations du DSA. « Celles-ci visent à autonomiser et à protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, en exigeant que les services désignés évaluent et atténuent leurs risques systémiques et fournisseurs des outils de modérations de contenu robustes », détaille l’UE sur son site.
On peut notamment citer :
- Plus de responsabilisation des utilisateurs : ces derniers devront être informés des raisons pour lesquelles certaines informations leur sont recommandées et auront le droit de se retirer des systèmes de recommandation basés sur le profilage.
- Les signalements de contenus illégaux devront être facilités et les plateformes devront traiter ces signalements avec diligence.
- Le ciblage publicitaire basé sur des données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, orientation sexuelle) sera interdit.
- Forte protection des mineurs : les plateformes devront repenser leur système pour garantir leur niveau de confidentialité, de sécurité et de sûreté des mineurs.
- Le ciblage publicitaire basé sur le profilage des enfants sera interdit.
- Les plateformes devront également évaluer les risques, dont les effets négatifs sur la santé mentale, de leur utilisation sur les mineurs et transmettre un rapport à la Commission.
- Les plateformes devront faire plus d’efforts pour lutter contre la désinformation et proposer des solutions simples et rapides pour signaler les contenus problématiques.
- Enfin, elles devront être plus transparentes et plus responsables de manière générale.
Une surveillance accrue
Chaque année, les entreprises devront remettre un rapport sur l’ensemble des risques sociétaux associés à leurs services et les actions qu’elles prévoient de mettre en place pour y remédier.
- En parallèle, le bras armé scientifique et technique de la Commission européenne, le Centre de transparence des algorithmes, se chargera d’évaluer si le fonctionnement des systèmes algorithmiques des plateformes est conforme aux exigences de l’UE.
À noter : la liste est évolutive et d’autres plateformes pourraient la rejoindre prochainement. La Commission européenne a déjà plusieurs candidats qui frôlent le seuil des 45 millions de visiteurs européens dans sa ligne de mire.
Des sanctions salées à la clé
En cas de non-respect des obligations du DSA, les entreprises s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, ainsi qu’à une exclusion temporaire en Europe. Des arguments de taille qui devraient pousser les géants du web à se mettre au pas.