On savait déjà le MR divisé sur la question, c’est maintenant la majorité fédérale qui se désolidarise du projet de loi controversé. Les visites domiciliaires ne font plus l’unanimité et ça clashe en direct sur Twitter entre Theo Francken (N-VA) et Gwendolyn Rutten (Open VLD). De quoi mettre le projet de loi en péril?
La majorité fédérale, que l’on promettait kamikaze avant qu’elle ne fasse de la résistance, connait pas mal de tensions depuis septembre dernier. Le pacte énergétique et le report de la sortie du nucléaire en sont un bon exemple, mais la polémique n’est non plus jamais très loin quand on évoque le nom de Theo Francken.
Sa politique migratoire, jugée comme agressive et inhumaine par l’opposition, a fait, jusqu’alors, l’objet d’un relatif consensus au sein de la majorité. D’autant que le rapport de la CGRA semble avoir donné raison au secrétaire d’Etat par rapport au dossier soudanais. Un rapport sur lequel le secrétaire d’État s’est d’ailleurs expliqué ce mardi en Commission.
De quoi on parle?
Les visites domiciliaires constituent l’autre grand débat autour de la politique migratoire. Un débat qui s’invite au sein même de la majorité, tant la symbolique qu’il sous-entend dérange et rappelle des pages sombres de notre Histoire, toutes proportions gardées.
Rappelons ici que le projet de loi sur les visites domiciliaires vise à autoriser la police à arrêter une personne en séjour irrégulier sur notre territoire, y compris dans les domiciles privés des citoyens. Elle devra pour cela obtenir l’autorisation d’un juge d’instruction et devra cibler sa recherche: pas question de se pointer chez quelqu’un sans savoir qui chercher.
Cette personne en séjour illégal doit aussi avoir fait l’objet d’une mesure exécutoire de refoulement, d’éloignement ou de transfert, tout en refusant de coopérer. La police peut, dès lors, intervenir et demander les documents d’identité, et en cas de refus, de se mettre à fouiller les lieux pour récupérer ces documents, s’ils ne concernent que l’individu recherché.
Visites domiciliaires: les communes se rebiffent contre le gouvernementhttps://t.co/i3nuGvd9Bm l'analyse de @ericdeffet pic.twitter.com/W8nA0H9rwp
— Le Soir+ (@lesoirplus) 2 mars 2018
Le Parlement bruxellois entre dans la danse
Le débat autour du projet de loi vient de connaître un nouveau rebondissement hier au Parlement bruxellois. La commission des Affaires générales du parlement bruxellois s’est prononcée en défaveur du projet de loi sur les visites domiciliaires. En est ressortie une proposition de résolution votée par l’entièreté de partis francophones, à l’exception du MR, et, du côté néerlandophone, par Groen, le SP.A et… l’Open VLD.
C’est la première fois qu’un parti flamand de la majorité se confronte ainsi au projet de loi et en particulier à Theo Francken. Si le texte est avant tout symbolique, il emploie des mots forts et demande ainsi à chacun « de se positionner d’un côté ou de l’autre de l’Histoire ». Concrètement, il condamne le principe des visites domiciliaires, les atteintes à la mobilisation citoyenne et il invite le Parlement bruxellois à faire pression sur le Parlement fédéral, note la RTBF. Il appelle aussi le Parlement fédéral à s’opposer au projet de loi.
Cette levée de boucliers au niveau de la Région bruxelloise s’accompagne d’un refus de plus en plus important des communes de voir s’appliquer un tel projet. Plus de 50 communes ont ainsi déposé une motion contre les visites domiciliaires. Tous enjoignent la majorité fédérale à revoir sa copie sur ce projet, en tenant compte des avis du Conseil d’État, de l’ordre des avocats, de l’association syndicale de la magistrature, des Évêques de Belgique ou encore des associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’Homme, Ciré, etc.). Sans parler de la pression populaire.
Ces motions, précisons-le tout de suite, n’ont qu’une portée symbolique et politique. Mais elles ont le mérite de pousser certains acteurs à prendre position, dont le MR.
Outre les premières réserves d’Hervé Hasquin (MR) sur la politique migratoire de Theo Francken, Richard Miller, député fédéral, et Christine Defraigne, présidente du Sénat, ont tous deux fait part de leur volonté d’amender le projet de loi. C’était fin janvier.
Le Parlement bruxellois va condamner à son tour les visites domiciliaires https://t.co/glllF6WiIz
— Emmanuel De Bock (@ManuDeBock) 5 mars 2018
Le clash
Ces tensions ont donc maintenant gagné les partis de la majorité fédérale et particulièrement l’Open VLD, suite à la proposition de résolution du Parlement bruxellois. Gwendolyn Rutten, présidente des libéraux flamands, et Theo Francken (N-VA), se sont écharpés à ce sujet sur Twitter, aux yeux de tous.
Personne n’a retenu ses coups. Et c’est Theo Francken qui a dégainé le premier: les libéraux flamands « veulent visiblement se trouver des deux côtés de l’histoire », en référence à la pique bruxelloise. Réponse de Gwendolyn Rutten ce matin: « Nous voulons simplement une adaptation, Theo, tout comme l’autre parti libéral, celui de notre Premier (le MR). »
Réponse du berger à la bergère: « Le MR n’a pas déposé le texte de la résolution et s’est abstenu ». Contrairement à l’Open VLD qui n’avait pourtant pas fait de remarque quand le sujet a été déposé sur la table au sein du Kern, le comité ministériel restreint, et par deux fois, précise le secrétaire d’Etat. Theo Francken y voit une faiblesse de l’Open VLD par rapport à son aile bruxelloise.
Le ton monte: Rutten demande à Francken « de se calmer » et « de respirer ». La position des libéraux flamands est claire: ils veulent une adaptation du projet de loi, sans oublier de mentionner que c’est aussi la volonté du MR. Très peu pour Theo Francken qui précise qu’il « déteste les girouettes », en y ajoutant une dernière volonté: il espère que le texte émanant du Parlement bruxellois soit « déchiré ».
Quand on te disait que c’était l’ambiance au sein de la majorité fédérale.
Gewoon aan de kant die aanpassingen wil, Theo. Je weet wel, net zoals die andere liberale partij van onze premier.
— Gwendolyn Rutten (@RuttenGwendolyn) 6 mars 2018