26 ans après l’arrivée d’Internet, la Justice belge passe finalement au numérique

La Justice belge est excellente, nous dit-on, mais elle est extrêmement lente. Normal, tout se fait encore à l’ancienne: avec du papier et du courrier envoyé par la poste. Mais à partir d’aujourd’hui, ça devrait changer. Ce mercredi, le ministre de la Justice Koen Geens, le SPF Justice et les organisations d’avocats, de huissiers et de notaires ont signé un protocole pour entrer dans la modernité. Bientôt, peut-être, vos plaintes seront traitées rapidement. Peut-être.

La Justice belge a rejoint aujourd’hui la modernité: plusieurs services vont maintenant être numérisés. Cela signifie qu’au lieu d’utiliser des formulaires papiers et de les envoyer par la poste, la Justice va maintenant mettre en place des systèmes informatiques pour remplacer des procédés archaïques.

Fini les armoires pleines de paperasses, place aux disques durs. Fini les courriers qui arrivent après trois mois, les informations seront maintenant postées en ligne et les avocats pourront y accéder rapidement. Les plateformes que vont mettre en place les organisations de notaires, de huissiers et d’avocats devraient rendre la Justice belge beaucoup plus rapide.

« L’informatisation des services de justice belges patine et les avocats signalent qu’il y a un retard inadmissible au niveau des procédures, » a déclaré Patrick Henry, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones. Le protocole d’accord signé aujourd’hui entre les différents représentants de la Loi et le ministère de la Justice devrait faciliter les démarches des particuliers.

Les professions avancent, l’État remboursera

Actuellement, le gouvernement n’est pas en mesure de financer l’informatisation des services de Justice. Du coup, ce sont les organisations professionnelles qui vont pré-financer la démarche. Autant du côté flamand (O.V.B.) que du côté francophone (AVOCATS.BE), la nouvelle a été accueillie avec enthousiasme. Tout le monde se demandait pourquoi de tels services n’avaient pas été mis en place plus tôt. Aux États-Unis et en France, par exemple, cela fait longtemps que cela existe.

Les trois gros chantiers sur lesquels ils ont planché, ce sont la faillite, le règlement collectif de dettes et les administrations provisoires. Comme l’explique Xavier Van Gils, administrateur d’AVOCATS.BE, avec cette plateforme » un débiteur pourra faire aveu de faillite, un créancier pourra introduire une déclaration de créance, un curateur pourra adresser une requête pour signature électronique au juge commissaire. »

En gros, les acteurs de la Justice pourront envoyer leurs recommandés, déposer leurs conclusions et enregistrer des testaments sans devoir passer par la Poste, qui est trop lente. Une plateforme numérique va être mise en place afin de pouvoir déposer des plis judiciaires au Moniteur belge et aux justices de paix. Cette plateforme sera payante. On ne connaît pas encore le montant de chaque service mais ça pourrait tourner autour des 0,80 cents pour un jeu de conclusion.

Intelligence artificielle

Une autre proposition de Patrick Henry pour améliorer la rapidité des services de justice est d’avoir recours à l’Intelligence Artificielle. La question a été abordée durant la réunion pour la signature du protocole en présence du ministre de la Justice. Le système en question, c’est VAJA.

VAJA est « un moteur de recherche qui permet d’interroger une très grande masse de données avec un langage profane, » explique Henry. L’utilisateur pourra poser des questions très pratiques, du genre: « qu’est-ce qui m’arrive si j’oublie de payer mes contributions? » et VAJA donnera des réponses ciblées. Les avocats qui se doteront cet outil auront un avantage indéniable sur les autres, nous a confié Patrick Henry. Et qui a conclu sur cette phrase: « La justice en Belgique est de bonne qualité mais elle est trop lente et trop chère. »

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