Critiquée et appelée « loi de la déportation » par ses détracteurs, la loi sur les expulsions de Theo Francken a reçu un « oui » de la part du Conseil du Contentieux des Etrangers. Résultat: un Français de 23 ans est prié de quitter le territoire, c’est la première fois que cette loi est appliquée.
La loi sur les expulsions de Theo Francken (N-VA), le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, a été validée par le Conseil du Contentieux des Étrangers, peut-on lire dans De Standaard ce vendredi matin. Et c’est la première fois que le Conseil utilise cette loi et décide d’expulser un Français de 23 ans ayant toujours vécu en Belgique. Le jeune Français avait fait appel auprès du Conseil pour rejeter la décision de l’Office des étrangers de l’expulser. Il faut savoir que l’homme est un délinquant multirécidiviste déjà condamné à cinq ans de prison. Il aurait en effet été impliqué dans un trafic de drogue international.
Pourquoi est-il donc expulsé si il a vécu toute sa vie en Belgique? Car il constitue une menace pour la sécurité nationale, et même s’il était né en Belgique et qu’il avait donc un droit de séjour illimité, il aurait soumis aux mêmes conditions. En effet, c’est le propre de la loi Francken sur les expulsions: les étrangers qui sont nés ici ou sont venus vivre avant leur douzième année peuvent être expulsés si ils représentent un danger pour la société. Et en théorie, cette décision peut se faire sans une condamnation par un juge.
Première fois
C’est en fait la première fois que le Conseil doit appliquer cette nouvelle loi sur les étrangers. Et même si on ne peut pas faire de ce cas une généralité, car cette décision ne se reproduira pas forcément pour d’autres cas d’appel, c’est clairement une victoire pour Francken. En effet, le Secrétaire d’État a toujours bien fait comprendre qu’il voulait pouvoir expulser les criminels sérieux, et grâce à cette loi il peut maintenant le faire.
Controversée mais pas si nouvelle
Les détracteurs aiment qualifier la loi de Theo Francken comme une « loi sur la déportation » et pas une loi sur l’expulsion. Mais la loi ne rétablit en fait que la situation en 2005, lorsque le gouvernement Verhofstadt a inscrit une exception dans ce sens dans la loi sur les étrangers selon laquelle les étrangers nés en Belgique ne peuvent jamais perdre leur titre de séjour.
