Le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) reçoit un jour de délai en plus. L’avocat de la famille syrienne, à qui il refuse toujours de donner un visa humanitaire, a envoyé une solution de compromis au gouvernement. Mais Charles Michel reste, pour l’instant, muet.
Ce lundi, Theo Francken aurait dû recevoir l’agréable visite d’un huissier de justice. À cause de son refus d’octroyer un visa à une famille syrienne, le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration (N-VA) a été condamné par la justice. Tant qu’il ne change pas d’avis, il doit payer une énorme amende chaque jour. L’huissier devait venir réclamer son dû mais l’avocat de la famille fait marche-arrière et propose une autre solution pour contourner le cabinet Francken.
Cela fait plusieurs mois que cette famille a entamé une procédure de demande de visa pour venir vivre en Belgique. L’affaire a été portée au tribunal qui a condamné l’État belge à payer une astreinte de 4.000 euros par jour, jusqu’à ce que Francken change d’avis. Mais il continue de camper sur ses positions et est soutenu par le gouvernement, en tout cas par son parti et par le MR. Pour Francken, les tribunaux belges sont trop laxistes en matière d’immigration et devraient se conformer aux normes européennes plus strictes.
Un compromis à l’amiable?
Au lieu d’envoyer l’huissier à son cabinet, les avocats de la famille syrienne, Mieke Van den Broeck et Olivier Stein, proposent une solution de compromis au Premier ministre Charles Michel. Pour eux, il n’y a plus de temps à perdre car leur maison à Alep a été bombardée dimanche et est en ruines. Mieke Van den Broeck a expliqué à la VRT: « À la place d’un visa humanitaire pour les séjours de courte durée, nous demandons une simple autorisation d’entrer sur le territoire belge, à savoir un laissez-passer, ou un visa de long séjour. Ainsi, il n’y aura plus de discussions à propos d’un séjour de courte durée ».
Ce laissez-passer permettrait aux parents et à leurs deux enfants de passer la douane belge et de pouvoir ensuite demander l’asile sur une autre base légale, sans passer par l’Office des étrangers.
Son homologue francophone, Olivier Stein, a précisé à l’agence Belga: « Nous proposons au Premier ministre de choisir lui-même n’importe quelle base légale pour faire venir la famille ». Et comme c’est le ministère des Affaires étrangères qui octroie ce genre de laissez-passer, et pas l’Office des étrangers, la demande a été envoyée à Charles Michel et non à Theo Francken. Le but est, pour lui, de mettre fin à cette « surenchère politique ». Les décisions judiciaires ont déjà donné le choix à l’État belge entre le visa et le laissez-passer. Les avocats veulent donc montrer au gouvernement qu’ils lui laissent la liberté de choisir, afin d’éviter d’autres remous dans le monde politique belge.
Et si le Premier ministre refuse?
Le Premier ministre Charles Michel (MR) n’aurait pas encore reçu la proposition. Il n’a d’ailleurs pas réagi. Mais il a récemment maintenu la position de son gouvernement de recourir d’abord à tous les moyens légaux pour avoir raison. Il a déjà saisi la Cour d’appel qui lui a donné tort, entamé une procédure devant le Conseil d’État, et même demandé l’avis de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Si le gouvernement ne réagit toujours pas avant demain matin, l’huissier devra certainement se mettre en route. Ça risque de chauffer au cabinet Francken.