Le problème des quotas et des attributions de numéro INAMI n’a jamais été totalement résolu. Pour Maggie de Block (Open VLD), trop de médecins sont diplômés chaque année par les universités francophones. La ministre de la Santé publique a rendu un avant-projet, approuvé par le gouvernement fédéral, visant à répondre à cette problématique.
Le problème est le suivant: on a trop d’étudiants qui finissent leurs études de médecine et pas assez de numéros INAMI leur permettant d’exercer. Parallèlement, la Belgique est en pénurie de docteurs et doit faire appel à des médecins et des dentistes étrangers pour combler les trous. Ce qui réduit encore le nombre de numéros INAMI disponibles.
Une situation que la ministre fédérale de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD) et le ministre wallon de l’Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS) tentent de résoudre depuis quelques années. « Depuis plus de 20 ans, trop de médecins sont diplômés chaque année par les universités francophones », déclare le cabinet de Maggie De Block dans un communiqué. Sa solution? « Un avant-projet qui doit permettre de limiter le nombre le nombre de médecins et de dentistes provenant de pays non membres de l’Union européenne pouvant pratiquer en Belgique. »
Quota d’admissions
Depuis quelques années, les attributions de numéros INAMI sont rendues possibles en rabotant sur les quotas des années suivantes. Les étudiants qui avaient commencé leurs études avant le début de cette législature n’avaient pas la certitude d’obtenir un numéro INAMI en sortant de leurs 6 années d’études.
Le gouvernement fédéral s’est donc engagé à augmenter le nombre d’étudiants en médecine admis au stage « à condition que la Communauté française mette en place un système pour limiter le nombre d’étudiants et ainsi éviter que les erreurs du passé ne se reproduisent à l’avenir ». Ce système, ce sont des attestations de contingentement. La mesure a été votée à la Chambre en mars dernier mais elle est loin d’avoir plu à tout le monde.
Attestations de contingentement
Ce système a fait bondir la Fédération des étudiants francophones (FEF). « Ce système est mauvais pour les étudiants qui sont une nouvelle fois plongés dans l’incertitude, pour ceux qui veulent entamer des études de médecine et en sont empêchés mais aussi pour toute la population car plus de 200 communes au sud du pays se trouvent dans une situation de pénurie », a déclaré mardi Maxime Michiels, président de la FEF au journal Le Soir.
Pour la ministre de la Santé, c’est toutefois le moyen de répondre au nombre d’élèves qui est supérieur aux quotas d’admissions. 1.138 étudiants ont été autorisés à entamer des études de médecine en 2018 mais seuls 505 seront admis au stage en 2024. « Je déplore que la Communauté française ait, cette année, laissé s’inscrire trop d’étudiants par rapport au nombre qui sera admis au stage », commente Maggie De Block.
Le nombre d’inscrits en études de médecine ne reflète toutefois pas le nombre d’étudiants sortants. Un certain nombre d’étudiants peut potentiellement abandonner en cours de cursus ou s’orienter vers une branche non-curative. Néanmoins, la ministre veut établir un protocole d’accord qui définira le nombre de personnes autorisées à entamer des études de médecine.
Médecins étrangers
Et qu’est-il fait pour répondre à la pénurie de médecins que connaît la Belgique francophone, en Wallonie autant qu’à Bruxelles? « L’afflux de médecins étrangers provenant d’un pays non membre de l’Union européenne pourra bientôt être limité », peut-on lire dans le communiqué de presse de la ministre de la Santé publique. Ce qui permettrait de garder au frais quelques numéros INAMI.
« Vu la libre circulation en vigueur au sein de l’Union, il n’est pas possible d’imposer ce type de restriction aux titulaires d’un diplôme en médecine octroyé par une université européenne sans les imposer aussi aux diplômés belges ». En résumé, cette situation épineuse est encore loin d’être résolue.
