Les États membres doivent s’entraider pour gérer les demandeurs d’asile. Si un pays en reçoit plus que le quota qui a été calculé, il y aura un mécanisme de correction. Les migrants seront répartis dans d’autres pays. Et celui qui n’est pas solidaire et qui ne veut pas prendre de demandeurs d’asile en plus chez lui devra payer une cotisation de 250.000 euros par migrant.
C’est aujourd’hui que la Commission européenne fait une proposition pour réformer la convention de Dublin. Cette convention détermine quel pays est responsable pour les demandes d’asile mais il n’est plus adapté pour la crise des migrants que l’UE connait actuellement.
Les règles de base de la convention ne vont pas changer: le membre de l’UE où le migrant pose le pied en premier est responsable de toute la procédure d’asile de cette personne. Mais des mécanismes vont être mis en place pour aider les pays qui font face à de fortes demandes.
Un seuil limite
Ce qui est nouveau, c’est qu’il va y avoir un mécanisme de correction si un pays est confronté à une demande disproportionnée, c’est ce qui figure sur le texte qu’a pu se procurer le Standaard. Comment cela va fonctionner? Chaque pays membre recevra une clé de référence, une sorte de limite. Elle sera calculée en fonction du PIB et de la démographie de chaque pays.
On parle aussi d’un nouveau système informatique dans lequel chaque pays va rentrer les demandes d’asile. Cela permettra de voir en temps réel combien de demandeurs d’asile compte les états membres de l’UE. Quand un seuil est dépassé de plus de 50%, il y un mécanisme de correction et les demandeurs d’asile sont répartis dans d’autres pays.
250.000 euros
Les États membres peuvent décider de ne pas prendre part au mécanisme de correction pendant douze mois. Dans ce cas, ils doivent payer un montant à l’État qui est responsable du surplus de demandes d’asile et la note est élevée: 250.000 euro par demandeur d’asile.
Toutes ces mesures vont être difficile à faire passer dans les pays d’Europe centrale car ils s’opposent à une répartition imposée des migrants. Mais un refus pourrait leur coûter des dizaines de milliers d’euros.
Source: De Standaard