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La décision est tombée, Shell est condamné à s’aligner sur les accords de Paris: qui sera le prochain?


© Le directeur de Milieudefensie, Donald Pols, avec la décision de justice à l’encontre de Shell. (AP Photo/Peter Dejong – Isopix)

La décision est tombée ce mercredi: le tribunal néerlandais oblige la Royal Dutch Shell à suivre les accords de Paris et à baisser sa production de CO2 de 45% d’ici 2030. Un jugement attendu qui pourrait avoir un impact direct sur d’autres compagnies pétrolières. Total pourrait être la prochaine entreprise impactée.

L’affaire avait été menée en justice par l’ASBL Milieudefensie et des milliers de citoyens néerlandais. Total était accusé d’être responsable, en partie, du réchauffement climatique. Selon l’association, il était donc de son devoir d’agir pour limiter ce réchauffement.

La justice néerlandaise a donné raison à l’association de défense de l’environnement et demande à Shell de diminuer ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030. Il s’agit d’une décision historique. ‘C’est la première fois qu’une entreprise doit aligner sa politique sur l’Accord de Paris sur le climat’, a déclaré dans un communiqué la branche néerlandaise des Amis de la Terre. Les accords signés lors de la COP21 ne visaient normalement que les gouvernements. C’était aux autorités nationales d’imposer de nouvelles mesures aux entreprises pour limiter les émissions de CO2.

Toutefois, cette décision est désormais ‘une méga avancée qui aura des conséquences mondiales’, en devenant une jurisprudence pour tous les tribunaux qui font face aux mêmes allégations. Et les entreprises ne seront plus intouchables. Shell a toutefois annoncé qu’elle ferait appel de cette décision, qui ne repose, selon l’entreprise, sur aucune base légale.

Total

Total, une autre entreprise des ‘Big Oil’ pourrait être la prochaine victime de ce combat pour une réduction du CO2. En effet, l’ONG Notre Affaire à Tous poursuit en justice l’entreprise dans les tribunaux français. Total est également accusé de ne pas faire correspondre sa politique commerciale avec les accords de Paris. Les plaignants se basent sur ‘le devoir de vigilance’ – également utilisé dans le procès néerlandais – indiquant qu’une entreprise doit éviter les impacts de son activité économique sur l’environnement.

La décision de justice néerlandaise pourrait très bien être reprise par le tribunal de Nantes pour juger Total et lui imposer également une diminution de ses émissions de CO2.

Le site climatecasechart.com recense 1.400 affaires en faveur du climat. Toutes ne pourront pas s’appuyer sur la nouvelle jurisprudence. Mais nul doute que cela aura un impact sur de nombreuses affaires. Et on peut également s’attendre à une explosion du nombre de plaintes similaires dans une série de pays ayant les mêmes valeurs que les Pays-Bas.

Exxon

Aux États-Unis, la terre a également tremblé pour Exxon Mobil. Cette fois-ci, ce sont les actionnaires et non la justice qui ont imposé leur vision plus écologique à l’entreprise. Depuis plusieurs mois, Engine N° 1, un petit actionnaire de la société, mène une véritable vendetta pour imposer une véritable politique environnementale dans la firme pétrolière.  

À force d’argumentation, Engine N°1 a réussi à convaincre la majorité des actionnaires d’Exxon. Un vote mercredi a permis de placer deux activistes au conseil d’administration de l’entreprise. À première vue, cela semble être une décision sans grande importante. Mais avec ces deux sièges, le fonds d’investissement va pouvoir pousser la direction à prendre de véritable mesure allant vers la neutralité carbone, alors que l’entreprise américaine est très en retard sur ce sujet par rapport à ses principaux concurrents.

La tête du patron d’Exxon, Darren Woods, toujours fermement opposé à une certaine transition écologique, serait carrément mise à prix s’il n’arrive pas à lancer l’entreprise dans une toute nouvelle direction, avant que les ONG et la justice ne s’en mêlent.

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