La Cour suprême britannique l’a annoncé ce 24 janvier, Theresa May et le gouvernement devront soumettre le vote du Brexit devant le parlement. L’objectif: activer l’article 50 du traité de Lisbonne réglant les modalités de sortie d’un pays de l’Union européenne. Comment cela va se passer?
C’est donc officiel, Theresa May et le gouvernement vont devoir se présenter devant le parlement dans le but d’activer l’article 50 du traité de Lisbonne. Cet article 50 permet aux états membres de l’Union européenne de se retirer de l’Union. Il faudra donc d’abord l’aval du parlement avant de commencer à négocier la sortie de l’Europe. Mais comment cela va se passer?
En Angleterre, pour faire passer une loi, il y a deux possibilités: soit passer uniquement devant la Chambre des communes, la partie basse du parlement (le parlement est composé de la Chambre des communes, de la Chambre des lords et de la Reine), dans ce cas de figure on parle de « résolution ». La deuxième possibilité est de passer devant les deux chambres du parlement, à ce moment on parle de « note ». À noter que les parlements écossais et irlandais ne seront pas consultés.
Combien de temps?
Dans le cas d’une résolution, on partirait sur une demi-journée, maximum deux. Par contre, dans le cas d’une note, cela se complique. Vu qu’il y a plusieurs niveaux dans le parlement, et qu’il faut voter à chaque niveau, cela maximise les chances de créer des désaccords. Or, les deux chambres doivent être en parfait accord pour qu’une loi soit votée.
En théorie, cela peut prendre un jour mais vu la complexité du dossier, cela pourrait prendre plusieurs semaines voir plusieurs mois. Donc pour accélérer la cadence, Theresa May pourrait se présenter uniquement devant le Chambre des communes. Le problème ce que son parti n’est pas en majorité dans la chambre, il sera donc peut-être plus difficile d’arriver à ses fins.
Est-ce que le parlement va bloquer le Brexit
C’est très peu probable. Comme la décision du Brexit résulte d’un référendum, il est difficile d’aller à l’encontre de cette décision populaire. Le Labour Party, le parti de l’opposition a déjà annoncé qu’il ne bloquera pas l’article 50. Les Lords, eux, ne se risqueront pas à défier la décision populaire du référendum.
Que peuvent faire les opposants au Brexit?
Une résolution ou une note peuvent être modifiées. Comme les membres du parti de Theresa May ne sont pas en majorité, et que beaucoup d’opposants au Brexit peuplent la Chambre des communes, il est possible qu’ils trouvent les bonnes modifications à apporter à la future loi concernant le Brexit. Ils ne pourront sans doute pas supprimer le Brexit complètement, mais obtenir des avantages, pourquoi pas?
Pour ce faire, cinq représentants de la chambre des communes, qui que ce soit, peuvent demander à modifier une résolution ou une note. Il leur faut par contre l’aval du président de la Chambre des communes. Mais encore une fois, vu la taille du dossier, il se pourrait que plus de représentants soient requis.
Que pourraient demander les opposants?
Ils sont susceptibles de chercher une option qui lierait les mains du gouvernement et de mettre en avant les problèmes que vont entrainer ces négociations du Brexit. En effet, les parlementaires vont devoir être soumis à de multiples interrogatoires où ils devront présenter l’avancement des négociations et d’expliquer leur stratégie. Si les choses ne se passent bien, cela risque de créer des tensions.
Si les négociations n’avancent pas, il se pourrait qu’un deuxième référendum soit organisé. Mais cette fois-ci avec une vraie alternative proposée à l’adhésion de l’EU, pas seulement un « oui » ou un « non ». Par contre, on ne voit pas pourquoi l’Union européenne accepterait le retour de la Grande-Bretagne dans l’Union, surtout après l’activation de l’article 50. L’avenir de la Grande-Bretagne est donc entre les mains du parlement, si ils rejettent la possibilité d’activer l’article 50, Theresa May et son gouvernement devront l’accepter.