Nouveau chapitre dans la lutte entre le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) et la famille syrienne qui demande l’asile en Belgique. Cette fois, l’affaire passe au niveau européen: le Conseil du Contentieux des Étrangers a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne.
Le gouvernement Michel va-t-il passer sous la loupe de la justice européenne? C’est ce qui dessine actuellement. Comme Theo Francken (N-VA), le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, refuse toujours de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne et de payer les amendes, l’affaire passe au niveau européen.
Le Conseil du Contentieux des Étrangers a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. La décision européenne devrait arriver d’ici 3 à 4 mois. Étant donné que les politiques autour des visas humanitaire varient très fort d’un pays à l’autre, la décision européenne pourrait faire jurisprudence. Cela pourrait bien être la première fois qu’une telle affaire prend de pareille proportions.
Le gouvernement ne fait rien
Theo Francken refuse toujours de plier. Le secrétaire d’État a déclaré jeudi qu’il allait introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel. Le Premier ministre a réagi en disant qu’ils allaient étudier toutes les possibilités juridiques. Mais depuis, aucune décision émanant de la Suédoise n’est apparue. Enn clair, le gouvernement fédéral ne bouge pas.
Face à lui, il y a la Cour d’appel de Bruxelles, l’UPM, l’Union Professionnelle de la Magistrature, les avocats de la famille syrienne et le Conseil du Contentieux des Étrangers. L’UPM est sidérée de voir que le gouvernement refuse d’exécuter une décision de la Cour d’appel de Bruxelles.
« L’appel fait au pouvoir judiciaire de respecter la volonté d’un ministre (voire d’un gouvernement) plutôt que la loi est totalement inaudible dans un Etat de droit », indiquait vendredi soir le président de l’UPM et procureur du Roi de Namur, Vincent Macq. Cette fois, c’est un véritable bras de fer qui se tend entre les organes de la justice belge et le gouvernement Michel.
Un Premier ministre qui rappelle a l'un de ses ministres que son gouvernement doit respecter l'Etat de droit. Oui on est bien en Belgique…
— Vincent Slits (@VSlits) 9 décembre 2016