Rédigé avec la contribution de TopCompare
Peut-être que vous et votre partenaire êtes sur le point de vous marier, que vous êtes heureux en ménage depuis des années ou que vous emménagez enfin ensemble après une longue période. Mais que faire si vous découvrez que votre nouveau mari ou partenaire a une montagne de dettes ? Devrez-vous mettre la main à la poche ? La plateforme de comparaison financière TopCompare explique dans quels cas vous devez également payer les dettes de votre partenaire.
Vous êtes marié…
Sous un régime de communauté
La plupart des gens sont mariés sous le régime de la communauté légale, ce qui se produit aussi automatiquement si vous et l’être aimé n’établissez pas de contrat de mariage. À partir du jour de votre mariage civil, il y a trois patrimoines, à savoir le patrimoine commun et le patrimoine séparé et individuel. Cela se traduit automatiquement par trois types de dettes également.
Le fait d’être marié dans le cadre de ce système signifie que vous êtes conjointement responsables de tous les coûts et de toutes les dettes encourus dans votre ménage et pour élever vos enfants. Si vous demandez un crédit personnel pour une nouvelle voiture ou un prêt hypothécaire pour une nouvelle maison, par exemple, vous êtes conjointement responsables du remboursement. Mais pour les petits frais, comme les courses de la semaine ou une visite chez le coiffeur, vous êtes également coresponsables. Ce n’est que si votre partenaire a des dettes excessives, comme l’achat d’un sac à main de marque, ou a des dettes antérieures à votre mariage, que vous ne devez pas contribuer car il s’agit de dettes personnelles.
Avec séparation des biens
Si vous ne souhaitez pas partager vos revenus et vos dettes avec votre partenaire, vous pouvez également rédiger un contrat de mariage avec séparation des biens. Vous et votre partenaire n’avez pas de biens ou d’actifs communs. Par exemple, si vous achetez une voiture avec un prêt automobile et que celui-ci est à votre seul nom, vous êtes seul responsable du remboursement de la dette et vous êtes le seul propriétaire du véhicule.
Toutefois, vous pouvez également avoir des biens « communs » dans le cadre de ce système, comme une maison que vous achetez ensemble ou des achats dont vous ne pouvez pas prouver qu’ils ont été payés par un seul partenaire. En théorie, vous ne possédez pas ces biens en commun, mais en « indivision ». Si vous deviez divorcer, il faudrait alors décider qui serait le propriétaire du bien.
Avec la communauté des biens
Il n’y a pas beaucoup de gens dans notre pays qui font cette démarche. Avec la communauté de biens, tout est commun, tant les revenus que les dettes et tous vos biens avant et pendant votre mariage. Ainsi, si la pile de dettes de votre partenaire ne fait surface qu’après que vous ayez dit « oui », vous devez contribuer à leur remboursement.
La cohabitation…
De fait
Vous habitez avec votre compagne ou votre compagnon mais sans document écrit pour le prouver ? Vous n’avez, dans les faits, aucune obligation, mais aucune protection non plus, l’un envers l’autre. Vos revenus et vos dettes sont complètement séparés les uns des autres. Si votre partenaire a des dettes, vous n’êtes en aucun cas obligé de contribuer à leur remboursement. Même les frais liés au ménage ou à vos enfants doivent être réglés entre vous.
Légale
Pour cohabiter légalement avec votre partenaire, vous devez le signaler à votre administration communale. À partir de ce moment, vous avez un certain nombre de droits et de devoirs l’un envers l’autre, qui sont presque les mêmes que ceux d’un couple marié. Les cohabitants légaux sont donc tenus de consacrer une partie de leurs revenus au ménage et sont également responsables des dettes communes, sauf si elles sont excessives.
Ainsi, avant de décider de vous marier ou de cohabiter avec l’être aimé, il est bon de communiquer ouvertement sur les engagements pris. Ainsi, vous pourrez éviter tout problème à l’avenir !