Retirer le permis de séjour aux délinquants attrapés en Belgique pour les renvoyer dans leur pays d’origine, c’est le projet Eurescrim lancé par le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations Theo Francken (N-VA). Cette procédure sera présentée ce jeudi au Conseil de l’Europe.
Theo Francken (N-VA) ne veut pas prendre en charge les criminels étrangers qui ont des permis de séjour européens. Il souhaite que ces accusés purgent leurs peines dans leurs pays d’origine. Hors de l’Europe.
Pour cela, le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations souhaite que les pays membres de l’espace Schengen coopèrent. C’est le projet Eurescrim qu’il va présenter ce jeudi à la formation Justice et Affaires Intérieures du Conseil de l’Europe.
Retirer un permis de séjour à un non-Européen arrêté sur le territoire belge et qui a obtenu son titre de séjour en Belgique, c’est rapide en Belgique. Mais si ce ressortissant a obtenu son permis dans un autre pays membre de l’espace Schengen, c’est plus complexe. Le projet Eurescrim veut simplifier les procédures. Dorénavant, l’individu sera expulsé directement et il n’aura plus le droit de revenir en Europe pendant huit ans.
« Intérêt mutuel des deux États »
« Un nombre significatif de ressortissants de pays tiers ont été condamnés en Belgique et y ont aussi purgé leur peine avant d’être renvoyés dans le pays européen qui leur avait délivré un permis de séjour, » explique Theo Francken à Sudpresse.
« On a constaté qu’ils revenaient rapidement chez nous, poursuivaient leurs activités criminelles et étaient condamnés une deuxième, voire une troisième fois. Ces gens représentent une menace pour l’ordre public ; leur retour dans leur pays d’origine est de l’intérêt mutuel des deux États concernés et dans la ligne du plan d’action de l’Union européenne en la matière. »
Délits? Vente de drogue
Depuis 2014, la Belgique a déjà renvoyé 67 individus qui avaient obtenus leur titre de séjour en Espagne. À chaque fois, elle envoyait une lettre officielle aux Espagnols, accompagnée « d’une copie de la condamnation (à au moins un an de prison, c’est le « minimum requis »), un résumé de la sentence traduite en espagnol, un extrait du casier judiciaire et une copie des documents d’identité » détaille Sudpresse.
Mais quels sont ces crimes graves qui méritent que ces criminels soient renvoyés dans leur pays d’origine? Interrogé à la Chambre en février 2016 sur ce point, le département Asile et Migration avait répondu: « des délits de vente de drogue. »
Sources: Sudpresse, La ChambreMeeting with @Avramopoulos on the Belgian Eurescrim project and the need for a stronger EU return policy. pic.twitter.com/3L57h5HhOc
— Theo Francken (@FranckenTheo) 20 septembre 2016