« Un exercice périlleux », tels sont les mots de Charles Michel (MR) à propos de l’ajustement budgétaire pour 2016. Mais suite au conclave, il précise dans la foulée, que les mesures prises restent « crédibles et sérieuses », même si tout n’est pas encore clair pour 2017 et 2018.
Enfin! La fumée blanche est sortie de Val Duchesse suite au conclave budgétaire du weekend dernier. Pas de nuit blanche donc et même un dimanche plutôt tranquille pour le gouvernement fédéral (N-VA, CD&V, Open VLD et MR). Au menu des principales mesures pour l’ajustement budgétaire de 2016: les accises sur le tabac, l’alcool et le diesel, les taxes sur les jeux de hasard mais aussi sur l’économie collaborative (Airbnb, BlaBlacar,…). Enfin, le gouvernement vise l’harmonisation des régimes de pension et l’annualisation du temps de travail. Soit un accord qui devrait rapporter quelques 1,63 milliard d’euros. Autre mesure fiscale, le gouvernement compte également sur l’argent du Panama! A hauteur de 65 millions d’euros venus en droite ligne de l’évasion fiscale off shore.
« L’effort sera encore plus dur l’an prochain »
Faut-il pour autant sauter au plafond par rapport à cet accord? Non. Le travail le plus difficile n’a pas encore commencé. En effet, le bouclage du budget pluriannuel pour 2017 et 2018 s’annonce plus ardu encore. Avec pour objectif de revenir à un « équilibre structurel » pour 2018. Bart De Wever ne s’est d’ailleurs pas privé de le dire sur le plateau de VTM: « la prochaine fois, ce sera plus de 3 milliards d’euros que l’on devra trouver ». Le Président de la N-VA, assure qu’il faudra encore réduire les dépenses. Et avec la croissance faible et l’inflation actuelle, l’exercice paraît gigantesque.
« 40% de ce budget est basé sur du vent »
Au micro de de Bertrand Henne ce matin sur la RTBF, Elio Di Rupo (PS) se voulait très critique: « pour les citoyens, et particulièrement pour les travailleurs, c’est une catastrophe. De plus, 40% de ce budget est basé sur du vent ». Pour le Président du Parti Socialiste l’ajustement budgétaire aura des conséquences terribles: « les futures pensions vont être réduites, de plus de 10%, le chômage économique va être touché et il y aura une réduction supplémentaire de 170 millions dans les soins de santé. Avec les accises sur le diesel en plus, tous les citoyens vont payer » ajoute, Elio Di Rupo. Pour lui les solutions sont ailleurs. Notamment dans les taxes sur les grandes fortunes ou encore la réduction des intérêts notionnels. Pas vraiment étonnant.
La fiscalité: la vache à lait du gouvernement fédéral
Du point de vue fiscal d’abord, comme cela avait été annoncé, on accélère la hausse des accises sur le diesel, « qui est à un prix très bas », justifie Charles Michel, et sur le tabac. De quoi ramener 149 millions d’euros dans les caisses du pays. De plus, l’Etat Fédéral veut appliquer une TVA de 21% sur la marge brute qui provient des jeux de casino et des paris sportifs en exceptant la loterie nationale. Résultat: 39 millions de plus au budget. Pour les taxes sur l’économie collaborative, Alexander De Croo (Open Vld), ministre, entre autres, de l’agenda numérique, entend ne pas permettre au secteur de l’économie de partage d’appliquer une concurrence déloyale par rapport aux autres secteurs. En bref, les revenus générés ne devront pas dépasser un certain plafond (entre 6.000 euros et 10.000 euros). « Ils seront taxés entre 10% et 15% », juge Alexander De Croo, qui précise que les revenus seront taxés à la source par l’opérateur. »
Des pensions en diminution pour les fonctionnaires
Le but de la grande mesure d’harmonisation des pensions est de rapprocher le plus possible le régime des fonctionnaires à celui des salariés. Précisément, on ne comptera plus les années d’études dans le calcul de la durée de carrière réduisant de facto le montant de la pension. D’autres mesures sont également visées comme simplifier le régime des tantièmes préférentiels ou encore de supprimer le plancher de cinq ans nécessaires avant de pouvoir percevoir une pension publique.
Adieu à la semaine de 38 heures?
Le gouvernement fédéral a profité de l’ajustement budgétaire pour annoncer un projet de loi sur le temps de travail. Son principe: comptabiliser les heures prestées par an et non plus par semaine. Son but: gagner en flexibilité pour l’employeur et d’éviter le burn out pour les employés. C’est le vice-Premier ministre (CD&V) en charge de l’Emploi, Kris Peeters, qui l’a annoncé. On reste perplexe sur la deuxième partie de cette mesure. En théorie, la semaine de 38 heures est maintenue en moyenne sur un an. Mais en pratique, l’employé pourra prester jusqu’à 45 heures par semaine avec un maximum de 9 heures par jour.
Comme annoncé, si l’ajustement budgétaire pour 2016 s’est finalisé sans trop de difficultés, le plus gros du travail reste à fournir pour 2017 et 2018. Si ces mesures ont pour but de revenir à l’équilibre budgétaire pour 2018 et de rassurer l’Europe qui demandait de fournir un effort de 0,6% du PIB, certains les jugeront plutôt pour leur côté symbolique que pour leur réelle efficacité.
