L’UE veut criminaliser ceux qui aident les réfugiés en mer Méditerranée

L’UE veut criminaliser ceux qui aident les réfugiés en mer Méditerranée

L’ONG Statewatch a dévoilé la première mouture d’un projet de loi de l’Union Européenne qui pourrait criminaliser l’aide humanitaire aux réfugiés de la mer Méditerranée. Seules les sauveteurs reconnus par l’UE pourraient désormais secourir les migrants qui se noient.

En mettant sur le même pied, le transport de passagers clandestins et la traite d’humains, le Conseil de l’Union européenne criminalise les touristes, les locaux, les pêcheurs et les ONG qui aident les migrants sans demander d’autorisation. Cette information est rapportée par l’ONG Statewatch qui a mis la main sur un document reprenant les points principaux discutés lors d’une réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI). Dans le texte, il est ainsi dit que « le passage de migrants et la traite des êtres humains sont deux formes distinctes de la criminalité, (…) mais les deux formes de criminalité peuvent être souvent liées ».

Selon Tony Bunyan, le directeur de Statewatch, « les propositions du Conseil vont criminaliser les ONG, les populations locales et les bénévoles qui ont travaillé héroïquement à accueillir des réfugiés lorsque les institutions de l’UE ne faisaient rien. » Parmi ces bénévoles, il faut notamment compter les touristes qui secourent les réfugiés avec leurs petits bateaux dans les alentours des îles grecques. Si la loi européenne passe, ces bénévoles devront s’enregistrer avant de pouvoir porter assistance aux migrants qui se noient. « Dans une UE humaine, il ne devrait pas être nécessaire de « s’enregistrer » pour offrir de l’aide et des soins aux personnes qui ont déjà tant souffert, » poursuit Tony Bunyan.

Une distinction de taille

Actuellement, les institutions internationales différencient le trafic illicite de migrants de la traite de personnes. Cette distinction est reconnue par l’OIM, l’Organisation Internationale pour les Migrations. « À la différence de la traite des personnes, la caractérisation de l’infraction de trafic illicite de migrants ne nécessite pas l’utilisation de moyens coercitifs, l’intention d’exploiter l’intéressé ou, plus généralement, une violation des droits de la personne. » Là où le trafic fait entrer de façon illégale des individus dans un état, la traite contraint ses passagers par des moyens violents. En supprimant cette distinction, l’UE désigne comme criminel toute personne qui se retrouverait avec un réfugié sur son bateau. Que ce soit pour des raisons humanitaires, financières ou criminelles.

Extraits du rapport de la JAI

Ce qui a amené Steve Peers, professeur de droit à Université d’Essex, à faire ce commentaire: « ce document ne reconnaît pas le rôle crucial joué par les insulaires grecs et les bénévoles dans le sauvetage et les soins apportés aux migrants qui traversent la Méditerranée dans des navires à risque. L’UE doit modifier ses lois anti-contrebande dès que possible pour confirmer que personne ne donnant cette assistance humanitaire vitale soit jamais pénalisé pour cela. »

Sources : Statewatch, JAI, The Times, IOM

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