Les pays de l’UE ont approuvé la réforme des droits d’auteur: et maintenant?

Les pays de l’UE ont approuvé la réforme des droits d’auteur: et maintenant?

La bataille que livrent les propriétaires de contenus aux géants du web vient de franchir une nouvelle étape. Les membres de l’UE ont voté à majorité qualifiée pour approuver la réforme des droits d’auteur. Reste à passer le prochain palier: la séance plénière du Parlement européen.

La réforme doit harmoniser la législation européenne en matière de droits d’auteur. Mais deux articles en particulier suscitent les craintes des géants du net et des internautes. Les premiers pour une histoire de gros sous, les autres pour défendre un internet libre.

L’article 13 entend imposer une analyse automatique des contenus mis en ligne sur les principales plateformes de partage (YouTube, Facebook, Dailymotion, Twitch, Netflix, Amazon…). Le but: détecter d’éventuelles violations au droit d’auteur. L’autre article qui pose problème est l’article 11. Il introduit un “droit voisin” qui pourrait mener les GAFAM à compenser financièrement la presse pour pouvoir afficher son contenu.

Guerre ouverte

C’est un débat délicat. Concernant l’article 13, en voulant protéger les créateurs, l’Europe met-elle en danger la culture web? Nous permettra-t-elle toujours de partager des Gifs, des montages, des mèmes ou des contenus qui empruntent à des œuvres originales? Concernant l’article 11, les éditeurs de presse, contents de pouvoir récupérer de l’argent de la part des géants du web, n’ont-ils pas profité justement de ces plateformes pour diffuser leur contenu?

La guerre est lancée, et elle est ouverte. Google a récemment indiqué à quoi pourrait ressembler son moteur de recherche si la réforme des droits d’auteur venait à passer. YouTube avait fait de même quelques mois plus tôt et le forum Reddit a tiré la sonnette d’alarme en prévenant ses membres de ne pas se laisser faire. On sent bien que chacun défend ses intérêts.

Pour la Quadrature du Net, qui milite depuis toujours pour un internet libre et neutre, cette réforme est dangereuse. Car elle fait basculer la culture européenne dans les mains de quelques ayants droit: les majors de l’industrie musicale, les grands studios du cinéma, les grands éditeurs…

Nouvelle étape

Ce mercredi, la réforme a franchi une nouvelle étape. Les 28 ambassadeurs auprès de l’UE ont voté au nom de leur pays. Seuls les Pays-Bas, le Luxembourg, la Pologne, l’Italie et la Finlande se sont prononcés contre la réforme. Deux autres pays se sont abstenus. L’Allemagne a voté “pour” mais “a émis des critiques, s’inquiétant des réserves dans la société civile, l’industrie et au Parlement européen sur certains aspects de la réforme qui pourraient compromettre son adoption définitive”, a rapporté l’AFP.

Plus généralement, les pays qui ont voté contre regrettent “que la réforme ne parvienne pas à faire l’équilibre entre la protection des ayants droit et l’intérêt des citoyens de l’UE et des entreprises”. Depuis longtemps, la députée des Verts européens Julie Reda nous met en garde contre cette réforme “qui changera internet tel que nous le connaissons”.

Et maintenant? Le processus législatif n’est pas terminé. La réforme doit passer la délicate étape du Parlement européen et les nombreuses réserves émises donnent de l’espoir aux défenseurs d’un internet libre. Ce vote devrait avoir lieu autour de la fin mars, début avril.

Le but de l’Europe est de moderniser le droit d’auteur à l’heure du numérique. Mais le lobbying reste intense de chaque côté.

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