Le dossier du Samusocial te surprendra jusqu’au bout: Pascale Peraïta pourrait même avoir droit à des indemnités de licenciement

Le dossier du Samusocial te surprendra jusqu’au bout: Pascale Peraïta pourrait même avoir droit à des indemnités de licenciement

La commission d’enquête sur le Samusocial a débuté ses travaux ce mardi avec l’audition des commissaires de gouvernement. Si Pascale Peraïta a décidé de ne pas se présenter, la question juridique autour de ses indemnités de licenciement se pose très concrètement. Pour l’heure, rien n’empêche l’ex-directrice de recevoir cette indemnité. C’est ce que nous a expliqué Alain Maron (Ecolo), le premier lanceur d’alerte dans ce dossier.

Le cas de Pascale Peraïta n’est pas encore réglé, loin s’en faut. L’ex-directrice du Samusocial et ex-présidente du CPAS de Bruxelles a d’abord décidé de ne pas se présenter devant la commission d’enquête. Elle a fait en plus l’objet d’une plainte de ce même CPAS pour avoir modifié, de son propre chef, les conditions d’un bail relatif à un bâtiment lui appartenant. Au delà de ces deux actualités, Pascale Peraïta laisse derrière elle une carrière jonchée de polémiques.

“Indemnité importante”

Mais la question la plus chaude pour l’instant concerne son indemnité de licenciement. Une “indemnité importante” nous explique Alain Maron (Ecolo) qui a été le premier à faire des révélations au sujet du Samusocial, dont des réunions présumées fictives pour lesquelles Yvan Mayeur et Pascale Peraïta ont été grassement rémunérés.

Pour bien comprendre, il faut revenir en 2013. A cette époque, Pascale Peraïta quitte son poste de directrice du Samusocial pour devenir présidente du CPAS de Bruxelles. Elle signe alors une convention après s’être mise en congé sans solde, “histoire de pouvoir revenir en quelque sorte, ce qui signifie qu’elle n’a pas démissionné concrètement”.

Cette convention prévoit le calcul des indemnités de sortie. Mais pour l’heure, “nous n’avons aucune preuve qu’elle ait reçu cette indemnité”. Si tel est le cas, elle ne peut récupérer cette somme qu’en démissionnant à titre définitif de l’ASBL ou d’être licenciée. “Mais c’est compliqué puisque son indemnité risque d’être importante dans la mesure où son salaire était important (192.705 euros par an) – ce qui avait fait scandale à l’époque – et qu’elle avait beaucoup d’ancienneté”.

Faute grave

Le seul moyen qu’il existe pour qu’elle ne touche pas cette prime de sortie serait de se faire licencier pour faute grave. Mais là encore, Alain Maron a quelques réserves: “Il faut qu’il y ait un conseil d’administration qui soit en ordre de marche pour cela. C’est à lui de décider de licencier ou pas Mme Peraïta. Or à ma connaissance, elle est toujours administratrice déléguée du Samusocial”. Bref, elle ne va pas s’auto-sanctionner.

Le conseil d’administration du Samusocial est bien démissionnaire, mais cela n’aurait pas encore été acté par l’assemblée générale. “Il n’y a pas eu non plus de nomination d’un nouveau conseil d’administration”. Bref, pour l’instant rien ne bouge. “Il est pourtant urgent que ce problème soit résolu et qu’il y ait une assemblée générale qui se mette en place”. Sinon, rien ne pourra être fait pour empêcher Pascale Peraïta de toucher des indemnités, comme la loi lui en autorise.

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