Dans les papiers du LuxFiles, on trouve des personnalités belges, des membres des familles les plus riches du pays et… la CSC. Le syndicat chrétien apparaît dans cette enquête réalisée par Le Soir et De Tijd sur ces belges qui se sont créés une « boîte au lettres » au Luxembourg.
Après plusieurs mois d’investigation, les journaux Le Soir et De Tijd ont révélé comment quelques dizaines de Belges sont parvenues à éviter les impôts en se créant une « boîte aux lettres » au Grand-Duché du Luxembourg. Parmi les Belges s’étant créé une société de ce type, on trouve le syndicat chrétien CSC.
L’ACV-CSC Metea, la centrale du syndicat chrétien pour les secteurs du métal et du textile, a financé des projets de micro-crédit à l’étranger via le fonds Rural Impulse Fund II. Mais avant d’arriver jusqu’à ses destinataires situés en Asie, en Afrique et en Amérique Latine, ces investissements transitent par le Luxembourg et parfois par l’île Maurice. Deux pays où la fiscalité serait plus intéressante qu’en Belgique ou dans les pays concernés. Entendre: demande de payer moins d’impôts.
« Éviter l’impôt local »
« L’interposition d’une société aux îles Maurice permet de réduire significativement, voire d’éviter l’impôt local », explique au Soir le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe. « Tant l’impôt sur les plus-values que les retenues à la source sur les distributions de dividendes ». Le problème est que la CSC réalise des plus-values et des dividendes avec ses micro-projets mais ces bénéfices ne sont pas imposés sur place mais… à l’île Maurice. Dans les comptes annuels du fonds, il est littéralement indiqué que le passage par l’île Maurice donne lieu à des exonérations fiscales, souligne De Tijd.
Avec ce fonds, il serait question de 172 millions d’euros investis dans 54 institutions de microfinance dans 29 pays. Les profits reviendraient jusque en Belgique en faisant étape au Grand-Duché. « Rien n’y est prélevé sur les éventuels bénéfices réalisés par la sicav et lorsque des dividendes sont versés par celle-ci, il n’y a pas non plus de retenue à la source », ajoute le fiscaliste.
Au syndicat, on se défend de faire de la fraude fiscale. « Le Grand-Duché n’a pas été choisi pour des raisons fiscales: il fallait un pays régulé, offrant une grande sécurité juridique, disposant d’un cadre adapté… », affirme William Van Erdeghem, président d’ACV-CSC Metea. « Sur le bénéfice de 1,2 million d’euros, nous avons payé 300.000 euros d’impôts », insiste William Van Erdeghem.