La bonne gouvernance a encore un long chemin à parcourir: voici ce qui va changer et ce qui bloque encore

La bonne gouvernance a encore un long chemin à parcourir: voici ce qui va changer et ce qui bloque encore

Les scandales successifs de Publifin, de l’ISPPC et du Samusocial ont poussé le monde politique à réformer en profondeur nos institutions. Après que Benoît Lutgen a “retiré la prise”, Écolo, principalement, a poussé pour que des décisions soient prises en matière de bonne gouvernance, et ce pour tout le pays. Voici les points sur lesquels majorité fédérale s’est accordée, et voici aussi sur quoi ça bloque.

Le groupe de travail “Renouveau politique” a terminé ses travaux à la Chambre. Son bilan est excellent selon la majorité fédérale, beaucoup moins pour l’opposition. On commence d’abord par les points qui font consensus, selon Le Soir.

Voici ce qui devrait changer

  • Plafonnement des rémunérations élargi à toutes les fonctions: Pour le moment, un élu ne peut gagner plus de 150% du salaire d’un parlementaire même s’il cumule. C’était déjà valable sauf pour certaines fonctions comme président de commission, chef de groupe… Eh bien demain, ce plafond des 150% devrait s’élargir à toutes les fonctions (sauf le président de la Chambre). Le but est d’appliquer cette mesure à l’ensemble des parlements y compris à la Chambre, malgré les réticences de la N-VA ou de l’Open-VLD.
  • Publication des salaires privés: C’est la deuxième mesure qui concerne les salaires. Les élus veulent s’engager à être transparents sur leurs fonctions issues du privé. Ils publieront donc leur salaire sur base du modèle des députés européens. La majorité était plus que réservée sur cette proposition, prétextant qu’il s’agissait par définition de choses privées qui ne regardaient pas les électeurs. Mais des échanges bilatéraux ont fait bouger les lignes, à la surprise de l’opposition.
  • Réduction du salaire si peu de présence en commission: Pour l’heure, la rémunération d’un parlementaire est liée à sa présence en séance plénière. Son salaire va maintenant dépendre d’un second critère: la présence en commission, et donc de la présence lors des votes et du travail effectif.
  • Réduction du salaire du président: de 17.000 euros, le salaire du président de la Chambre va passer à 11.477 euros, soit une réduction d’un tiers. C’est beaucoup mais ça pouvait l’être encore d’avantage si la règle des 150% était appliquée au président.
  • La transparence: toutes ces mesures contribuent à rendre moins opaques les rémunérations des mandataires. De manière générale, majorité et opposition se sont accordés pour publier toutes les rémunérations publiques brutes, le tout, sur base des fiches fiscales.

Voici les points sur lesquels ça bloque encore

  • Toujours rien sur le décumul: C’est le principal reproche émis par l’opposition. On parle ici du décumul entre une fonction parlementaire et une fonction exécutive locale (bourgmestre, échevin, président de CPAS…). Ecolo et PS militait pour un décumul intégral, le MR et le CD&V voulait le limiter aux communes de plus de 50.000 habitants, ou même 20.000 (S.PA). Rien n’a été décidé finalement suite au blocage de la N-VA et de l’Open VLD.
  • Les rémunérations issues du privé ne seront pas plafonnées: Si les salaires privés seront publiés, il ne seront pas compris dans le calcul des 150%. Ecolo n’est pas content, la majorité suédoise n’a pas cédé.
  • Pas d’interdiction pour le président d’exercer plusieurs fonctions: l’opposition voulait que le président se limite à sa fonction de président de la Chambre. Il n’en sera rien: le président pourra aussi être conseiller communal ou de CPAS. Il ne pourra par contre pas être bourgmestre, échevin ou président de CPAS. Pour le reste, rien n’est précisé mais le président devra être “toujours disponible pour son mandat”. Là aussi c’est la N-VA qui a freiné des quatre fers.
  • Meilleure transparence sur les lobbyistes: Pour l’heure, chaque lobbyiste doit s’inscrire dans un registre des lobbies s’il œuvre au sein de la Chambre. L’opposition voulait étendre ce principe aux cabinets ministériels et au sein des administrations. Ça ne sera finalement pas le cas.
  • Un député pourra toujours exercer une fonction d’avocat: le Kazakhgate n’aura pas suffi. Un député pourra toujours agir en qualité d’avocat et même contre l’état. Il n’y a pas eu de consensus au sein de la majorité.

Tout ce qui s’applique au niveau fédéral est bien sûr transposable aux Régions. Toutefois Jean-Marc Nollet a déjà prévenu que si aucun accord n’était trouvé sur le décumul au fédéral, cela aurait des conséquences néfastes pour les Régions et les discussions en cours. Il reste donc du pain sur la planche.

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