Sept Belges sur dix ignorent que l’IVG (interruption volontaire de grossesse) reste un délit, qui est inscrit dans le code pénal. Pourtant, le débat fait rage au sein des partis politiques pour en envisager la sortie. Tous s’accordent sur une chose: la loi doit évoluer après un premier assouplissement. Le tout est de savoir comment. Les écolos mettent en tout cas la pression pour que ce débat soit porté en commission dès la semaine prochaine.
Tout a démarré avec un sondage du Centre d’action laïque, paru la semaine dernière. 75% des répondants estiment que l’IVG ne doit pas être considérée comme un délit et devrait donc sortir du Code pénal. Ce sondage montre à quel point les choses ont évolué dans la société. L’avortement ne pose plus trop de problèmes moraux. Il est vu principalement comme un droit et plus du tout comme une infraction.
Il s’agit du droit des femmes à disposer de leur corps, à interrompre une grossesse non désirée. Reste que l’IVG est toujours inscrite dans ce fameux Code pénal. Sous certaines conditions, il s’agit d’un délit punissable de peines d’emprisonnement.
Symbolique mais…
Mais tout le monde se rend compte que l’usage a dépassé la loi. L’IVG, dans la pratique, est majoritairement acceptée. Depuis l’assouplissement de la loi en 1990 (28 ans), on n’assiste pas pour autant à une explosion au niveau de chiffres. Non, les femmes n’avortent pas par plaisir. L’évolution logique serait donc de voir l’IVG écartée du Code pénal de manière définitive.
Et pourtant, le débat fait rage au sein même des partis. Si Ecolo et le PS se montrent, depuis longtemps, en faveur d’une dépénalisation, le CDH est plus réservé et tarde à adopter une position claire. L’ancien parti social-chrétien est divisé sur la question, en témoigne les tergiversations de la ministre Greoli.
Même au sein du MR, tous ne semblent pas être d’accord. La position officielle, c’est que la sortie de l’IVG du Code pénal n’était pas inscrite dans le programme du gouvernement (fédéral), le MR ne voit donc pas pourquoi cette question viendrait subitement s’inscrire à l’agenda.
SOCIÉTÉ | Pour Jean-Marc Nollet: "Je veux mettre le MR devant leurs responsabilités!" au sujet de l'interruption volontaire de grossesse https://t.co/T1mFyA7yF2
— La Première (@lapremiere) 21 avril 2018
« Une majorité existe »
Pour le chef de groupe Ecolo à la Chambre, il s’agit d’une manière détournée du MR d’apposer son veto: « Une majorité existe au Parlement. Il y a une majorité de députés qui sont prêts à voter un texte qui sort l’IVG du Code pénal. Ce n’est pas le CDH qui empêche cela, ils réfléchissent. Celui qui met son veto, c’est le MR! », a-t-il déclaré lors du Grand Oral ce samedi sur La Première.
Jean-Marc Nollet met la pression sur le parti du Premier ministre: « Je voudrais mettre le MR devant ses responsabilités. On a rendez-vous mardi. L’agenda de la commission de la justice permet l’inscription dans les semaines qui viennent du débat sur les différents textes qui ont été déposés (dont celui de l’Ecolo Muriel Gerkens). »
Le chef de file des Verts trouve que ces tergiversations au sein du MR sont symptomatiques: « C’est une nouvelle illustration du fait qu’au sein du MR, ce sont les conservateurs qui ont pris la main, ceux qui sont tentés par la NVA.«
Et au nord?
La N-VA, justement, pense que la sortie de l’IVG du Code pénal n’est pas axe prioritaire de cette législature. Il faut dire que le débat a resurgi du côté francophone surtout. Les nationalistes n’en font clairement pas une priorité à un an des élections législatives.
Du côté du CD&V, à l’instar du CDH, on n’est pas très chaud à l’idée de mettre ce sujet sur la table. À chaque fois que des propositions de loi envisagent de dépénaliser l’avortement, les chrétiens-démocrates bottent en touche, postposent le débat ou proposent des solutions qui n’en sont pas (pour les autres). En fait, dans le nord du pays, seul l’Open VLD (avec Groen) a plaidé pour une sortie de l’IVG. Une proposition de loi avait même été déposée en ce sens en juin dernier.
Le débat sur la sortie de l’IVG du Code pénal revient de manière récurrente sur le devant de la scène. Cette fois, écologistes et socialistes espèrent que ce sera la bonne. Mais rappelons que ce débat est avant tout symbolique, puisque l’IVG n’est que très rarement liée à un délit dans les faits. Il s’agit aussi d’un débat purement idéologique, car l’IVG est une réalité acceptée par la plupart des Belges. Mais en politique, encore plus qu’ailleurs, on sait que rien ne va de soi.
"J'étais surpris positivement par l'évolution de la position du cdh sur l'IVG cette semaine. Mais 24h plus tard il changeait déjà d'avis.. Je cherche la colonne vertébrale de ce parti"@jmnollet #grandoral
— Pascal Devos (@PascalDevos) 21 avril 2018
"Sur l'IVG, c'est le MR qui me déçoit en mettant son veto sur une question éthique aussi importante pour le droit des femmes. Les libéraux les plus conservateurs ont pris le pouvoir au MR. Le libéralisme social c'est terminé"@jmnollet #grandoral
— Pascal Devos (@PascalDevos) 21 avril 2018