Certains n’ont toujours pas compris: 170 élus n’ont pas déposé leurs déclarations de mandats ou de patrimoine

Certains n’ont toujours pas compris: 170 élus n’ont pas déposé leurs déclarations de mandats ou de patrimoine

Comme chaque année, Christophe van Gheluwe publie sur sa plateforme citoyenne, Cumuleo, son rapport sur le cumul des mandats de nos élus. Après quelques améliorations les années précédentes, les infractions repartent à la hausse. Avec quelques champions de haut vol.

Les crises de bonne gouvernance passées, on pourrait croire que la transparence est désormais l’absolue priorité de nos élus. Si c’est le cas pour une majeure partie d’entre eux, il reste certains résistants, visiblement pas au courant que le monde est en train de changer sous leurs pieds.

Pire, le nombre d’infractions est en hausse. En 2017, Cumuleo a relevé 145 infractions pour les déclarations de mandats, et 71 pour les déclarations de patrimoine. En 2016, les chiffres étaient de 124 et 48. En tout, cela fait 170 mandataires qui ont négligé de déposer leurs déclarations à la Cour des comptes. On rappellera que c’est pourtant une obligation inscrite dans la loi.

Par parti

Essayons d’y voir un peu plus clair. Tous mandats, fonctions et professions confondus, c’est au PS qu’on cumule le plus avec 8,12 cumuls en moyenne. Le PS est suivi par le MR (7,52), le s.pa (7,19), le cdH (7,18), DéFI (6,82). Suivent le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, Ecolo et enfin Groen.

Au niveau des fonctions, mandats et professions rémunérés, le PS est toujours en tête suivi du s.pa. Et Ecolo ferme la marche avec Groen et la N-VA. On notera toutefois que la différence entre les partis est minime puisqu’au PS, la moyenne est à 3,67 cumuls pour 3,11 à la N-VA.

Par Région/Province

Si le nombre de cumuls est plus important dans le sud du pays, surtout au niveau des mandats rémunérés, c’est en Flandre que l’on trouve le plus de mandataires négligents. Toutes les provinces flamandes arrivent en tête: Anvers (30 mandataires en défaut), Flandre-Orientale (29), le Brabant Flamand (27), la Flandre-Occidentale (24), Liège (14), le Limbourg (12), le Hainaut (11), Namur (8), Bruxelles (8), le Brabant wallon (5) et donc le Luxembourg (2).

Sans doute une preuve que les crises de gouvernance ont surtout eu un impact dans le sud du pays.

Par fonction

Entre 2004 et 2016, Cumuléo remarque “une légère tendance à la baisse” du nombre de mandats cumulés par les parlementaires. Seuls les députés flamands font exception à cette règle. On remarque aussi que les députés européens et germanophones ont une tendance à moins cumuler que les autres.

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Au niveau des ministres, tous mandats, fonctions et professions confondus (rémunérés ou pas), ce sont les ministres du gouvernement fédéral qui cumulent le plus. Ils sont suivis par le gouvernement wallon et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est aux gouvernements flamand et germanophone que l’on cumule le moins. Et c’est aussi le cas pour les mandats rémunérés. Si vous voulez savoir qui cumule le plus c’est par ici.
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Mais accrochez-vous, le niveau provincial explose tous les records. Les députés provinciaux vont jusqu’à exercer simultanément 20,65 mandats, fonctions et professions en moyenne! Au niveau des mandats rémunérés, ils cumulent aussi à 5,8 contre 4,2 pour les bourgmestres, 3,05 pour les échevins, 3,03 pour les présidents de CPAS et 1,93 pour les gouverneurs. Et il s’agit d’une moyenne.
Rémunérés
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Les champions

Parmi les élus qui cumulent le plus de mandats, fonctions et professions, on retrouve, et pour la deuxième année consécutive, la socialiste Eliane Daels, échevine à la commune d’Evere avec 29 mandats rémunérés!

La plupart de ses mandats sont exercés dans le cadre de son activité d’administratrice des Mutualités socialistes du Brabant wallon. Elle s’en était déjà expliquée l’année dernière: “Pour la majorité des fonctions, il s’agit d’une réunion par an pour un montant total de l’ordre de 800 euros bruts annuels pour l’ensemble de ces structures.” Eliona Daels est suivie par les MR Max Munnix (23), plus jeune échevin du pays, et Alfred Breuwer, conseiller provincial à Liège (18). Du côté flamand, il s’agit de l’Anversois N-VA Koen Kennis (18).

On notera également que Pascale Peraïta, au coeur de l’affaire du Samusocial, n’a pas déclaré ses mandats en 2017, même si elle a été licenciée du son poste de directrice du CPAS de Bruxelles et exclue du PS.

Facebook Eliane Lepoivre-daels

Conclusion

Si le nombre d’infractions est en hausse, on remarque que le nombre de mandats diminue par parti. L’Écho analyse par exemple, selon les chiffres de la Cour des comptes, qu’entre 2015 et 2017, le nombre de mandats a baissé de 86 unités pour le PS, de 71 pour le cdH et de 46 pour le MR.

Une baisse que l’on n’observe pas forcément au nord du pays. Le nombre de mandats par parti y a fortement augmenté, même si les partis flamands partent de plus bas. Comme vu plus haut, la plupart des scandales (Samusocial, Publifin, ISPCC , Siamu…) ont eu un impact du côté francophone, aussi bien chez les mandataires que dans l’inconscient collectif.

À l’approche de deux échéances électorales importantes (communales en octobre 2018 et législatives en mai 2019), le citoyen est mis devant ses responsabilités.

Voici le rapport complet de Cumuleo.

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