CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ ET MODIFICATION DU SITE WEB

Le Site web fr.newsmonkey.be (ci-après « le Site web ») est détenu et géré par DEFINITIVE GROOVE SA, dont le siège social se situe à Ottergemsesteenweg Zuid 808 boite 103, 9000 Gand, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.231.310 (« newsmonkey »).

Les questions, réclamations ou remarques concernant le Site web et l’Application peuvent être adressées par e-mail à l’adresse redaction@newsmonkey.be.

Newsmonkey se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans notification préalable en vue de satisfaire aux obligations légales ou d’améliorer le service. L’éventuelle version adaptée des présentes Conditions générales d’utilisation est réputée s’appliquer à compter de la première date de publication sur le Site web. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter le Site web régulièrement.

L’utilisation du Site web et de l’Application suppose que « l’utilisateur » de ceux-ci (y compris, notamment, les simples visiteurs, les annonceurs, etc.) accepte entièrement et de manière irrévocable les conditions et les directives figurant dans les Conditions générales d’utilisation du Site Web et de l’Application.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site web de l’Application (y compris, notamment, les logiciels, les codes source, la mise en page, les textes, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les dénominations ainsi que les noms de domaines et les noms commerciaux) constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dont les droits des marques.

L’ensemble des droits de propriété concernés, y compris les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, droits sur les bases de données, droits sur les dessins et modèles, etc.) appartiennent à newsmonkey ou sont repris sur le Site web avec l’autorisation de leur propriétaire.

Ni les éléments du Site web l’Application, lui-même ni les données et les informations proposées sur ceux-ci ne peuvent être sauvegardés (autrement qu’aux fins de visite du site et de l’Application) ou reproduits, modifiés, traduits, rendus publics, diffusés, loués, vendus, transférés à des tiers ou utilisés d’une quelconque autre manière sans l’autorisation écrite préalable de Newsmonkey.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur peut participer activement à certains modules du Site web et de l’Application, notamment en laissant des commentaires, en cliquant sur certaines icônes, en écrivant lui-même des articles, en publiant des photos, en participant à une communauté, etc.

Dans certains cas, l’utilisateur doit se connecter avant de pouvoir participer activement au Site web. Par sa connexion, l’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et complètes. La communication de données inexactes, fausses, incomplètes ou prêtant à confusion peut conduire newsmonkey à définitivement interdire à l’utilisateur l’utilisation du Site web et de l’Application ainsi que de l’ensemble de ses services et de ses possibilités de participation.

Newsmonkey se réserve à tout moment le droit de refuser la connexion d’un utilisateur sans fournir de justification. Ce droit de refus s’applique en particulier dans le cas où l’utilisateur est soupçonné d’avoir communiqué des informations inexactes ou incomplètes lors de sa connexion.

L’utilisateur demeure à tout moment l’unique responsable de l’ensemble des articles, messages, données, commentaires, etc. qu’il publie à travers sa participation active au Site web et à l’Application. De même, l’utilisateur est également l’unique responsable de l’ensemble des droits, dont le droit d’auteur, les droits de marques, etc. qui s’appliquent aux informations qu’il communique sur le Site web et sur l’Application. Par conséquent, cela implique que l’utilisateur est le seul responsable des actions en justice intentées par des personnes tierces ou concernées en raison de violations de leurs droits. L’utilisateur dégage entièrement newsmonkey de toute responsabilité se rapportant à une action en justice intentée par des tiers en raison de violations (présumées) de leurs droits découlant de la publication d’informations (images, textes, sons, etc.) sur le Site web sur l’Application par l’utilisateur.

L’utilisateur marque explicitement son accord avec le fait que newsmonkey peut utiliser les messages, commentaires, données, etc. publiés sur le Site web et l’Application par tous les modes d’exploitation possibles et sans aucune restriction, et ce sans devoir demander l’accord de l’utilisateur au préalable et sans assumer une quelconque responsabilité quant à la légalité des contenus publiés.

Newsmonkey n’accepte pas les idées ou les contenus qui lui sont envoyés spontanément et décline toute responsabilité s’y rapportant. Cette politique vise à éviter tout malentendu dans le cas où vos idées ressembleraient à celles que nous aurions élaborées ou que nous serions en train d’élaborer indépendamment les uns des autres. Si malgré nos conditions d’utilisation, vous faites le choix de nous envoyer des contenus, des informations, des idées, des suggestions, des photos ou d’autres types de matériel, vous convenez par ailleurs que newsmonkey est libre de les exploiter, notamment à des fins de développement et de marketing de produits et de services, et ce en étant exempté de toute responsabilité ou dette envers vous.

Newsmonkey se réserve le droit de refuser toute forme de participation d’un utilisateur, notamment des articles écrits, des photos, etc. sur simple demande d’un tiers ou de sa propre initiative, et ce sans fournir de justification. Ce qui précède s’applique en particulier aux messages inappropriés et à visée commerciale. Par éléments inappropriés ou interdits, on entend notamment les messages, les commentaires, les données, etc. qui :

  • Présentent un caractère désobligeant, raciste, haineux, injurieux ou pornographique.
  • Risquent d’être considérés comme calomnieux ou diffamatoires ou visent à être diffamants.
  • Pourraient être considérés comme un acte ou une tentative de piratage du Site web de quelque nature que ce soit.
  • Portent atteinte aux droits de newsmonkey de quelque manière que ce soit, notamment en nuisant à sa bonne réputation.

Toute forme de participation d’un utilisateur peut être transmise aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête (judiciaire) si celles-ci en font la demande.

L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation ou de formuler une remarque concernant les possibilités de participation au Site web et à l’Application et les modes de participation d’un autre utilisateur en adressant un e-mail à l’adresse redaction@newsmonkey.be. Newsmonkey fait tout son possible pour donner à chaque remarque ou réclamation la suite qu’elle mérite.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Newsmonkey veille à fournir des informations qui soient le plus correctes possible, mais ne peut jamais garantir que les informations figurant sur le Site web et sur l’Application sont entièrement exactes, complètes et adaptées et ne peut donc pas être tenu pour responsable de celles-ci. Cela s’applique aussi bien aux informations placées sur le Site web et sur l’Application par newsmonkey même qu’à celles provenant d’utilisateurs ou de tiers. Par « informations », on entend tout ce qui figure sur le Site web et sur l’Application, notamment les textes, les photos, les sons, les données, etc.

Newsmonkey n’est pas responsable d’une quelconque décision ou action prise ou entreprise par un utilisateur à l’égard d’autres utilisateurs sur la base des informations fournies et décline toute responsabilité concernant les fautes ou les erreurs de l’utilisateur.

En outre, Newsmonkey n’est pas responsable de dommages directs ou indirects ou d’un quelconque préjudice découlant d’inexactitudes, de lacunes, d’omissions ou de négligences dans la communication, la composition, la rédaction, l’écriture et l’interprétation des informations figurant sur le Site web.

Newsmonkey n’est pas responsable de défaillances ou de dommages permanents ou provisoires aux données ou à l’équipement informatique des utilisateurs survenus pendant ou après l’utilisation du Site web et de l’Application. Plus particulièrement, newsmonkey décline toute responsabilité dans l’éventuelle transmission par le Site web et par l’Application de virus, de chevaux de Troie, etc.

Newsmonkey n’est pas responsable des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers ou des dommages causés dans le cadre d’une visite sur ceux-ci. Newsmonkey ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites web et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.

Pour la mise au point du Site web et de l’Application, newsmonkey s’appuie autant que faire se peut sur les techniques les plus modernes. Toutefois, newsmonkey ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité (temporaire) ou d’éventuels dérangements du site Web ainsi que des travaux d’entretien opérés sur celui-ci.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Compte tenu de l’évolution de la législation relative à la protection de la vie privée, newsmonkey se réserve le droit de modifier sa déclaration de respect de la vie privée à tout moment. Par conséquent, newsmonkey conseille à l’utilisateur de consulter le Site web régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées à la déclaration de respect de la vie privée.

ARTICLE 6 : RENONCIATION

Le fait pour newsmonkey de s’abstenir d’imposer le respect d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ou de ne pas entreprendre une action, quelle qu’elle soit, à l’égard d’un utilisateur du Site web et de l’Application en réaction à une éventuelle violation d’une quelconque disposition ne peut pas être interprété comme une renonciation à engager une action ou à exercer ses droits dans le cadre d’une éventuelle violation future par un utilisateur.

ARTICLE 7 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée partiellement ou totalement illégale, nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, elle ne fait plus partie des présentes conditions. Cela n’a toutefois aucune incidence sur la légalité, la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8: CONDITIONS D’UTILISATION POUR L’APPLICATION

Newsmonkey confère à l’utilisateur une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable pour le téléchargement et l’installation de l’Application sur son propre téléphone portable. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser l’application à des fins commerciales. L’utilisateur ne peut copier l’Application, à l’exception de la sauvegarde.

L’utilisateur ne peut pas (i) mettre l’Application à disposition de tiers, la louer ou la vendre; (ii) la copier, la modifier ou créer des oeuvres dérivées basées sur l’application, (iii) la décompiler, la soumettre à une rétro-conception ou l’adapter. De plus, l’utilisateur ne peut pas supprimer ou contourner les dispositions techniques visant à protéger l’Application.

Newsmonkey se réserve tous les droits de l’Application qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les Conditions d’utilisation.

Newsmonkey a le droit à tout moment de modifier l’application, de modifier ou supprimer les données, a le droit de refuser l’utilisation de l’Application à l’utilisateur en mettant fin à la licence, de limiter l’accès à l’application entièrement ou partiellement, momentanément ou de façon permanente. Newsmonkey préviendra l’utilisateur d’une manière appropriée.

ARTICLE 9 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci.

Sauf dispositions légales contraires ayant un caractère contraignant, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Gand, du département de Gand, sont compétents pour l’arbitrage de litiges se rapportant aux présentes Conditions générales.

VERTISSEMENT CONCERNANT L’ÉTUDE CIM INTERNET

Ce site participe à l’étude CIM Internet. Les sites reprenant ce logo collectent des informations sur le nombre de visiteurs et le nombre de pages consultées au moyen de cookies. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur. Aucun logiciel n’est installé. Les cookies ne nuisent en aucune façon à votre matériel informatique ou aux programmes que vous utilisez.

Les informations collectées dans le cadre de cette étude sont totalement anonymes. Elles servent uniquement à comparer les nombres de visiteurs des sites participants. Le site web du CIM fournit de plus amples informations concernant l’étude et les résultats des mesures.

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