L'UE veut lutter contre les cadeaux fiscaux aux multinationales

L'Union européenne voit clair dans le jeu des multinationales qui essayent de ne payer pratiquement pas d'impôt. Après les quelques années de pression de l'IRS (l'agence du gouvernement qui collecte l'impôt sur le revenu) aux États-Unis, l'UE commence, à son tour, à resserrer les mailles du filet. Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici et sa collègue, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager s'attaquent aux avantages fiscaux.

Le taux d'imposition des sociétés s'élève à 34% en Belgique. Un exemple en Europe. Un chiffre élevé, en théorie. Et pourtant, de nombreuses entreprises internationales sont installées en Belgique en raison de normes fiscales favorables. En effet, il existe de nombreuses échappatoires et exceptions à la règle des 34% d'impôt. Et plus les exceptions se compliquent, plus le taux d'imposition baisse. Selon le New York Times, il peut même descendre jusqu'à 1% comme chez AB InBev, par exemple.

Celles qui payent les pots cassés, ce sont surtout les PME et les entreprises locales qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour payer un impôt aussi élevé.

Cette tendance semble s'être installée lentement. Non pas à cause des politiciens belges, mais des européens. Parce que le cadre dans lequel les multinationales sont parvenues à trouver des subterfuges leur permettant de payer moins d'impôts, dépend de l'Union européenne. Et cela pourrait durement toucher notre pays mais aussi les Pays-Bas et le Luxembourg.

La liste des 35 entreprises qui ont bénéficié, au total, de deux milliards d'euros de cadeaux fiscaux via la disposition fiscale belge appelée l'"excess profit ruling" résonne encore dans les esprits. C'est un bel exemple de ces faveurs accordées aux multinationales. Et la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, les qualifie de "concurrence déloyale" et "d'aide d'État illégale". Ces 35 entreprises doivent désormais payer une amende. Il faudra d'ailleurs s'attendre à d'autres amendes de ce genre.

Moscovici franchit une nouvelle étape

Margrethe Vestager veut donc se concentrer sur le passé, sur les systèmes qui existent déjà. La Commission européenne compte aller plus loin avec le socialiste Pierre Moscovici: il y a toute une série de propositions pour venir à bout de ces avantages fiscaux en les limitant ou en les interdisant. Les mesures viseront les États membres de l'UE qui introduisent des règles fiscales particulières, telles que la "déduction d'intérêt notionnel" belge. Les pays les plus ciblés seraient les petits pays, qui ont du mal à attirer les grandes entreprises. C'est le cas, notamment, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Irlande.

De plus, les vrais paradis fiscaux tels que Jersey ou Andorre seront pointés du doigt. Ils ne sont pas membres de l'Union européenne mais, avec de nouvelles normes, ils feront face à une pression indirecte. La bataille contre les avantages fiscaux accordés aux multinationales a accumulé beaucoup de soutien verbal des structures fiscales internationales depuis quelques années. Lors du G20, tous les dirigeants du monde traitent les avantages fiscaux en "ennemi". Mais la question qui se pose maintenant c'est de savoir ce que la Commission européenne fera concrètement et comment les États membres réagiront.

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